Note relative au cadre national des certifications professionnelles

Lors de sa séance du 15 novembre 2019, la Commission de la certification professionnelle de France compétences a validé une note relative au cadre national des certifications professionnelles.

Depuis le 1er janvier 2019, le cadre national des certifications professionnelles est, par substitution à la nomenclature dite « de 1969 », le cadre auquel l'ensemble des ministères et organismes certificateurs doivent désormais se référer pour déterminer le niveau de qualification des certifications professionnelles enregistrées au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).

Cette note a pour objet de préciser :

1. le nouveau cadre national de certification et son articulation avec les principes de la recommandation du conseil du 22 mai 2017 concernant le cadre européen des certifications pour l'apprentissage tout au long de la vie (CEC) ;
2. la classification des certifications professionnelles par niveau au sein du cadre national ;
3. les critères de gradation des compétences et la méthode de classification des niveaux ;
4. la table de correspondances, au titre de mesure transitoire, pour les certifications enregistrées avant le 1er janvier 2019 (ancienne nomenclature à 5 niveaux) et le nouveau cadre national qui comporte 8 niveaux.

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