Nouveau confinement : conséquences pour les organismes de formation et les CFA

Accueil du public

Le Questions-Réponses rappelle que le décret du 29 octobre 2020 permet aux centres de formation et aux CFA d'accueillir des stagiaires et des apprentis lorsque la formation ne peut être effectuée à distance.

L'accueil en présentiel doit donc demeurer l'exception.

L'accueil en présentiel peut être justifié compte tenu :

• des publics accueillis : publics les moins qualifiés et / ou pour lesquels un accompagnement pédagogique renforcé est nécessaire afin de prévenir tout risque de décrochage, stagiaires ou apprentis se trouvant en situation d'illectronisme ou ne possédant pas le matériel nécessaire pour une formation à distance, personnes en situation de handicap ;
• de la nature de la formation : la présence sur site pourra notamment être permise lorsque le stagiaire ou l'apprenti doit accéder à un plateau technique ou à un certain nombre d'outils et de machines.

L'accueil des publics sur site devra s'effectuer dans le strict respect des consignes sanitaires.

Pour les formations réalisées en intra-entreprise, le protocole national assurant la santé et la sécurité des salariés est applicable à l'entreprise qui accueille le formateur.  Il lui appartient, en accord avec l'organisme de formation, de déterminer si la formation doit être annulée, reportée, s'il convient de passer à distance ou si elle peut encore se dérouler sur place dans le respect du protocole national. En cas d'annulation, les éventuelles clauses de dédit pourront s'appliquer.

Les organismes de formation et les CFA peuvent permettre l'accès à leurs locaux pour l'organisation d'épreuves de concours ou d'examens. Un décalage généralisé des sessions de certification n'est donc pas envisagé.

Formation à distance

Les organismes de formation et les CFA sont invités à maintenir le lien avec les apprenants, notamment par l'accès permanent à des ressources en ligne, par l'individualisation de la formation via des modalités de coaching quotidien par sms ou téléphone, ainsi que par la programmation en audio ou visioconférence de temps d'échanges.
Pour faciliter le passage aux formations à distance, le guide rappelle les outils et contenus pédagogiques mis en ligne par le Ministère du Travail.

Lorsque les stagiaires et les apprentis ne sont pas équipés en matériel informatique ou ne disposent pas de connexion internet pour une formation à distance, les organismes de formation et CFA peuvent les accueillir pour une formation à distance sur site ou leur prêter des équipements. Les stagiaires et apprentis peuvent aussi se rendre dans des tiers-lieux. L'organisme de formation doit alors fournir une attestation de déplacement.

S'agissant du contrôle de service fait pour une formation qui bascule du présentiel vers du distanciel, les organismes de formation et les CFA peuvent utiliser le certificat de réalisation mis à leur disposition sur le site du ministère du Travail. Les preuves peuvent être apportées par tous moyens dûment convenus entre les centres et organismes de formation et les financeurs. Concernant Pôle emploi, le service fait peut-être attesté par mail adressé par le demandeur d'emploi à son organisme de formation. Cette communication vaut preuve de service fait.

Activité partielle

Activité partielle des salariés

En cas d'impossibilité de poursuivre l'activité salariée au sein des organismes de formation et des CFA, le travail à distance doit être mis en place si possible. En cas d'impossibilité de maintenir temporairement l'activité, les règles d'activité partielle s'appliquent aux salariés de l'organisme de formation ou du CFA.

Activité partielle des apprentis

Si un apprenti est placé en activité partielle par son employeur, cette position est valable pour le temps passé en entreprise et pour le temps normalement passé en CFA. Que la formation se poursuive pendant la période de confinement ou non, l'apprenti placé en activité partielle l'est au titre de son temps de travail habituel (qui inclut donc le temps de formation). Toutefois, il est dans l'intérêt de l'apprenti de suivre les éventuels cours à distance pour conserver toutes ses chances de réussite à l'examen.

Si l'apprenti placé en activité partielle se rend au CFA pour poursuivre ses cours, il continue à bénéficier du régime de sécurité sociale sur les accidents du travail et les maladies professionnelles dont il relève en tant que salarié.

Questions-Réponses du ministère du Travail, mis à jour le 6 novembre 2020