Nouveau suivi des plans de sauvegarde de l'emploi
Par Nathalie Blanpain - Le 15 décembre 2011.
Le dispositif « SI-PSE » est un nouvel instrument de suivi qui permettra une remontée d'informations précises et complètes dès qu'est prévu un licenciement de plus de dix salariés.
Il s'agit pour l'administration d'«anticiper les effets sociaux des ajustements d'effectifs auxquels procèdent les entreprises, notamment lors des procédures de redressement ou de liquidation judiciaire».
Ces saisies devront être réalisées dans un délai de sept jours et un responsable sera désigné dans chaque DIRECCTE pour «être en appui des Unités territoriales en matière de conseil et de formation ainsi que pour exploiter les données au niveau régional.»
Instruction n°2011-27 du 29.11.11 relative au suivi des plans de sauvegarde de l'emploi par le dispositif SI-PSE (circulaire non publiée)
