Nouveaux codes NAF 2008

La nomenclature d'activités française (NAF) est révisée au 1er janvier 2008, entraînant la modification de l'ensemble des codes APE.
Toutes les entreprises inscrites au répertoire Sirene géré par l'INSEE sont concernées. Les employeurs devront mentionner le nouveau code APE sur leurs bulletins de paie. Ce changement de code est sans incidence sur la convention collective applicable.

Entre la mi-janvier et fin février, ils recevront un courrier de l'INSEE leur notifiant leur code APE dans la nouvelle nomenclature NAF. A partir du 8 janvier, ils peuvent également demander un « avis de situation » sur le site www.sirene.fr. Les entreprises créées au cours de l'année 2007 ont déjà reçu leur nouveau code APE, en même temps que l'ancien. Les entreprises créées à partir du 1er janvier 2008 recevront uniquement le nouveau code APE.

Le changement de code APE est sans incidence sur la convention collective applicable à l'entreprise, du moment que celle-ci n'a pas changé d'activité.

Pour en savoir plus, consulter le site de l'INSEE et le site www.sirene.fr.