Montants des aides financières versées aux structures de l'insertion par l'activité économique

Aide versée pour un contrat à durée déterminée d'insertion, un contrat de mission ou un contrat d'emploi pénitentiaire

L'embauche de personnes sans emploi en contrat à durée déterminée d'insertion ou en contrat de mission ou de personnes détenues ayant signé un contrat d'emploi pénitentiaire ouvre droit à une aide pour la structure d'insertion. Depuis le 1er janvier 2024, le montant socle de cette aide par poste de travail occupé à temps plein est fixé à :

• 12 218 euros (9 223 euros à Mayotte) pour l'aide aux entreprises d'insertion ;
• 4 688 euros (3 538 euros à Mayotte) pour l'aide aux entreprises de travail temporaire d'insertion ;
• 1 588 euros (1 198 euros à Mayotte) pour l'aide aux associations intermédiaires ;
• 23 458 euros (17 708 euros à Mayotte) pour l'aide aux ateliers et chantiers d'insertion, dont 1 209 euros (929 euros à Mayotte) au titre des missions d'accompagnement socioprofessionnel et d'encadrement technique.

Le montant maximum de la part modulée des aides est fixé à 10 % du montant socle (5 % pour les structures d'insertion implantées dans les établissements pénitentiaires).

Aide versée aux entreprises d'insertion par le travail indépendant

L'aide financière pour les entreprises d'insertion par le travail indépendant est fixée pour un volume horaire travaillé de 1 505 heures et son montant maximum par travailleur indépendant s'établit à 6 443 euros (4 862 euros à Mayotte) depuis le 1er janvier 2024.

Aide versée pour le contrat passerelle

Depuis le 1er janvier 2024, le montant de l'aide versée au titre du contrat passerelle est fixé à 2 330 euros (1 760 euros à Mayotte) pour chaque poste occupé à temps plein sur six mois.

Arrêté du 30 avril 2024 fixant les montants des aides financières aux structures de l'insertion par l'activité économique, aux dispositifs d'insertion implantés en milieu pénitentiaire et à Mayotte et fixant le montant de l'aide financière versée au titre du contrat passerelle conclu par une entreprise d'insertion ou un atelier et chantier d'insertion

Accès abonnés des fiches pratiques du droit de la formation :

Fiche 34-9 Contrat à durée déterminée d'insertion (CDDI)

Fiche 34-13 Expérimentations pour l'insertion