Montants des aides financières versées aux structures de l'insertion par l'activité économique

Aide versée pour un contrat à durée déterminée d'insertion, un contrat de mission ou un contrat d'emploi pénitentiaire

L'embauche de personnes sans emploi en contrat à durée déterminée d'insertion ou en contrat de mission ou de personnes détenues ayant signé un contrat d'emploi pénitentiaire ouvre droit à une aide pour la structure d'insertion. Depuis le 1er novembre 2024, le montant socle de cette aide par poste de travail occupé à temps plein est fixé à :

• 12 459 euros (9 412 euros à Mayotte) pour l'aide aux entreprises d'insertion ; à compter du 1er janvier 2025, ce montant sera fixé à 13 304 euros (10 050 euros à Mayotte).
• 4 781 euros (3 610 euros à Mayotte) pour l'aide aux entreprises de travail temporaire d'insertion ;
• 1 619 euros (1 223 euros à Mayotte) pour l'aide aux associations intermédiaires ;
• 23 921 euros (18 070 euros à Mayotte) pour l'aide aux ateliers et chantiers d'insertion, dont 1 233 euros (948 euros à Mayotte) au titre des missions d'accompagnement socioprofessionnel et d'encadrement technique.

Le montant maximum de la part modulée des aides est fixé à 10 % du montant socle (5 % pour les structures d'insertion implantées dans les établissements pénitentiaires).

Aide versée aux entreprises d'insertion par le travail indépendant

L'aide financière pour les entreprises d'insertion par le travail indépendant est fixée pour un volume horaire travaillé de 1 505 heures et son montant maximum par travailleur indépendant s'établit à 6 570 euros (4 961 euros à Mayotte) depuis le 1er novembre 2024.

Aide versée pour le contrat passerelle

Depuis le 1er novembre 2024, le montant de l'aide versée au titre du contrat passerelle est fixé à 2 376 euros (1 796 euros à Mayotte) pour chaque poste occupé à temps plein sur six mois.

Arrêté du 4 décembre 2024 fixant les montants des aides financières aux structures de l'insertion par l'activité économique, aux dispositifs d'insertion implantés en milieu pénitentiaire et à Mayotte et fixant le montant de l'aide financière versée au titre du contrat passerelle conclu par une entreprise d'insertion ou un atelier et chantier d'insertion

Accès abonnés des Fiches pratiques du droit de la formation :

Fiche 34-9 Contrat à durée déterminée d'insertion (CDDI)

Fiche 34-13 Expérimentations pour l'insertion