Lancement de l'expérimentation "garantie jeunes"
Par Valérie Delabarre - Le 03 octobre 2013.
L'expérimentation de la « garantie jeunes » a pour objet d'amener les jeunes en situation de grande précarité vers l'autonomie par l'organisation d'un parcours d'accompagnement global, social et professionnel, vers et dans l'emploi ou la formation.
Elle durera jusqu'au 31 décembre 2015.
Elle a été prévue dans le plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale adopté lors du comité interministériel de lutte contre les exclusions du 21 janvier 2013.
Qu'est-ce que la garantie jeunes ?
La garantie jeunes comprend :
un accompagnement individuel et collectif des jeunes par les missions locales, permettant l'accès à une pluralité d'expériences professionnelles et de formation, en vue de construire ou de consolider un projet professionnel ;
une garantie de ressources.
Quels en sont les bénéficiaires ?
Le jeune doit avoir de dix-huit à vingt-cinq ans révolus, vivre hors du foyer parental ou au sein de ce foyer mais sans recevoir de soutien financier, ne pas être étudiant, ni être en formation, ni en emploi et dont le niveau de ressources ne dépasse pas un certain montant.
A titre exceptionnel, l'aide pourra être versée :
si le jeune est en situation porteuse d'un risque de rupture
s'il a de 16 à 18 ans et qu'un appui lui est nécessaire pour parvenir à une autonomie.
Quelle aide et de quel montant ?
Une allocation forfaitaire, d'un montant mensuel équivalent à celui du revenu de solidarité active est versée au jeune.
Elle est intégralement cumulable avec d'autres ressources d'activité du jeune, y compris les prestations sociales, tant que celles-ci ne dépassent pas un montant mensuel net de 300 €.
Au-delà, l'allocation est dégressive linéairement et s'annule lorsque le total des ressources d'activité du jeune équivaut à 80 % du montant mensuel brut du salaire minimum interprofessionnel de croissance.
Sont considérés comme des ressources d'activité :
les revenus d'activité professionnelle
les indemnités de chômage et de sécurité sociale
les allocations de formation
les indemnités de stage
les indemnités de formation professionnelle
les indemnités de service civique.
Quelles sont les obligations à respecter
Le jeune s'engage notamment à déclarer chaque mois ses ressources d'activité à la mission locale et à certifier la sincérité des informations communiquées.
La mission locale s'engage notamment à proposer au jeune des opportunités d'emploi ou de formation.
Les engagements respectifs du jeune et de la mission locale font l'objet d'un contrat. Le contrat est conclu pour une durée maximale d'un an, renouvelable une fois pour une même durée ou pour 6 mois selon le parcours du jeune.
Les jeunes accédant à la garantie jeunes sont affiliés au régime général de sécurité sociale
Comment et par qui sera octroyée cette garantie ?
Dans chaque territoire ciblé par l'expérimentation, une commission décide de l'attribution de cette garantie et assure le suivi du parcours des jeunes.
La commission a pour fonction :
le repérage des jeunes,
les décisions d'admission et de renouvellement de la garantie jeunes,
les décisions de suspension ou de sortie de la garantie jeunes.
Elle organise et anime les partenariats locaux permettant le repérage des jeunes et le bon déroulement des parcours. Elle se réunit au moins une fois par mois.
Elle est composée du préfet de département, qui en assure la présidence, du président du conseil général, et des présidents des missions locales.
Les autres membres de la commission, désignés par le préfet de département peuvent être des acteurs impliqués dans l'insertion sociale et professionnelle des jeunes.
Deux instances nationales sont chargées du suivi de cette expérimentation.
L'expérimentation est suivi par deux structures :
un comité de pilotage national comprenant notamment un représentant de chaque territoire,
un comité scientifique en charge de l'évaluation de l'expérimentation qui déterminera les conditions de sa généralisation.
Un arrêté fixe la liste des territoires concernés par l'expérimentation.
