Prolongation des expérimentations dans les entreprises adaptées
Les expérimentations du contrat tremplin et de l'entreprise adaptée de travail temporaire sont prolongées jusqu'au 31 décembre 2023.
Par Delphine Fabian - Le 06 janvier 2023.
La loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 permet l'expérimentation dans les entreprises adaptées d'un contrat à durée déterminée, dit CDD tremplin, pour favoriser la mobilité professionnelle des travailleurs handicapés vers l'emploi en milieu ordinaire et l'expérimentation des entreprises adaptées de travail temporaire (EATT). Ces expérimentations ont été prolongées pour une année supplémentaire, jusqu'au 31 décembre 2023, par l'article 210 de la loi de finances pour 2023. Deux nouvelles listes mentionnant respectivement les entreprises adaptées habilitées pour mener l'expérimentation du contrat tremplin et les structures habilitées à créer une EATT ont été publiées les 4 et 6 janvier 2023.
Loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023
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