Nouvelles règles de représentativité syndicale : l'Administration fait le point
Par Brigitte Caule - Le 19 novembre 2008.
Suite à la loi du 20 août 2008 "portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail", une circulaire de la Direction Générale du Travail apporte des précisions.
Elle aborde notamment les thèmes suivants :
critères de "mesure" de la représentativité syndicale, dans une entreprise ayant un seul comité d'entreprise, dans une entreprise ayant des établissements distincts, et au sein d'un groupe ;
modalités de désignation des délégués syndicaux et du représentant de la section syndicale ;
règles de négociation du protocole d'accord pré-électoral afin de les adapter aux nouvelles règles de représentativité ....
Cette circulaire est constituée de fiches techniques et sera complétée par des documents techniques.
Circulaire DGT n° 20 du 13 novembre 2008, non publiée
