Objectifs de recrutement d'apprentis dans le secteur public pour 2023-2026

Dans le but du recrutement d'un million d'apprentis dans le secteur public d'ici la fin du quinquennat du Président de la République, une circulaire fixe des objectifs pluriannuels d'accueil d'apprentis, notamment d'apprentis handicapés qui représenteront 6 % des recrutements. S'agissant de la fonction publique d'État, la circulaire fixe des objectifs par département ministériel et prévoit que les apprentis de la filière numérique devront représenter au moins 10 % des apprentis. Pour la fonction publique hospitalière, il est prévu entre 3 000 et 4 000 recrutements par an. Les objectifs dans la fonction publique territoriale seront fixés dans la convention triennale qui sera signée entre l'État, le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et France compétences.

Pour une meilleure visibilité des offres d'apprentissage, les employeurs publics devront publier leurs offres sur le site place de l'apprentissage et des stages.

Les coûts de rémunération et de formation des apprentis de l'État seront pris en charge par les administrations. Chaque ministère bénéficiera d'une aide de 3 000 euros par an et par apprenti, ou de 5 000 euros pour un apprenti issu de la filière numérique.
Les employeurs de la fonction publique hospitalière percevront aussi une aide de l'État de 3 000 euros par an et par apprenti.
Enfin, s'agissant des employeurs de la fonction publique territoriale, l'État poursuivra sa contribution de 15 millions d'euros par an sur la période 2023-2025, la participation de France compétences diminuera fortement chaque année, à savoir 15 millions d'euros en 2023, 10 millions d'euros en 2024 et 5 millions d'euros en 2025.

Circulaire n° 6394/SG du 10 mars 2023

Accès abonnés fiches pratiques du droit de la formation : Fiche 33-35 Financements du contrat d'apprentissage dans le secteur public