Opca et Opacif : précisions sur les opérations finançables par le FSE
Par Nathalie Blanpain - Le 10 juillet 2009.
Les crédits FSE sont alloués aux organismes paritaires collecteurs agréés, Opca et Opacif dans le cadre de leurs domaines d'intervention ainsi que pour les opérations collectives dont ils ont l'initiative et menées par d'autres acteurs (formation au niveau d'une branche ou d'un territoire ou reconnaissance d'acquis).
Ces opérations sont financées par le biais de conventions bilatérales ou de conventions de subvention globale. Les modalités de ces conventionnements sont précisées.
1 Convention bilatérale
Peuvent donner lieu à des financements du FSE dans ce cadre :
la réalisation par les Opca d'études, d'actions d'information en direction des employeurs et des salariés, d'actions de sensibilisation, d'ingénierie et de conseil, d'appui à l'activité d'observatoires, d'actions d'information sur les contrats et les périodes de professionnalisation ;
la mise en œuvre par les Opacif d'opérations d'information et d'accompagnement des salariés dans le cadre de l'élaboration de leurs projets.
S'agissant des opérations collectives (menées à l'initiative de l'Opca avec d'autres acteurs), l'octroi de financements du FSE suppose que l'opération en cause :
intègre un ou plusieurs types d'actions de formation regroupant plusieurs salariés de différentes entreprises, dans le cadre d'un projet de branche ou de territoire ;
ou vise à la reconnaissance des compétences et des acquis professionnels (qu'elle soit suivie ou non de périodes de formation) pour des salariés issus de différentes entreprises.
Ces opérations peuvent notamment s'inscrire dans le cadre d'un EDEC (Engagement de développement des emplois et des compétences). Elles doivent concourir à un objectif commun : développement de l'employabilité d'un groupe de salariés appartenant à des entreprises différentes, formations conduisant à un certificat de qualification, formations permettant l'acquisition de compétences clés…
Pour les Opacif, les projets de soutien à la mise en œuvre des congés individuels de formation peuvent être financés par le FSE dès lors qu'ils s'inscrivent dans les orientations fixées par les partenaires sociaux (et dans les critères fixés par les programmes opérationnels correspondants). Le financement peut notamment concerner le remboursement de la rémunération des salariés en CIF.
2 Subvention globale
Les Opca peuvent gérer une subvention globale du FSE en qualité d'organisme intermédiaire : ils assurent alors la redistribution des crédits auprès des entreprises bénéficiaires, ainsi que l'information, l'animation et l'aide au montage du dispositif.
Les Opca assurent également l'instruction des demandes et le suivi des opérations mises en œuvre dans ce cadre. Il s'agit principalement de formations engagées dans le cadre du plan de formation des entreprises.
L'Opca peut également être amené à acquitter des dépenses de prestations externes pour le compte d'une entreprise bénéficiaire de l'aide communautaire. Une convention doit alors être conclue entre l'Opca, l'entreprise bénéficiaire et l'organisme prestataire.
A noter que les entreprises qui sont à l'initiative d'un projet peuvent, en dehors d'une convention de subvention globale, déposer une demande de financement directement auprès de l'autorité de gestion déléguée (DGEFP ou préfet de région).
Instruction DGEFP n° 2009-21 du 2.6.09
