Opérateurs de compétences : modification de plusieurs arrêtés d'agrément
Des arrêtés publiés au JO du 1er juin 2019 modifient les arrêtés d'agréments de plusieurs opérateurs de compétences.
Par Valérie Michelet - Le 03 juin 2019.
Dans le cas de l'Opco 2i et de l'Opérateur de compétences Atlas, c'est une erreur matérielle qui est rectifiée (n° IDCC de la convention collective nationale des industries de la fabrication de la chaux dans le premier cas et dénomination de la convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, dans le second).
L'opérateur de compétences du commerce devient officiellement « Opcommerce » et l'Opérateur de compétences « Mobilité », devient l'Opérateur de compétences « Mobilités ». L'Opérateur de compétences des entreprises et salariés des services à forte intensité de main-d'œuvre change d'adresse.
Certains arrêtés modifient le champ d'intervention des opérateurs de compétences en opérant de nouveaux rattachements de conventions collectives ou de branches professionnelles :
| Opérateur de compétences | Convention collective | IDCC |
| Atlas | Branche des caisses d'épargne
Convention collective des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air |
IDCC 5005
IDCC 2230 |
| Afdas | Convention collective du camping | IDCC 1618 |
| Opérateur de compétences Santé | Convention collective nationale du thermalisme | IDCC 2104 |
| Opérateur de compétences Cohésion sociale | Convention collective nationale du travail du personnel des organismes créés pour l'application de la convention du 31 décembre 1958 UNEDIC ASSEDIC | IDCC 1420
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Enfin, plusieurs opérateurs de compétences sont autorisé à gérer, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion, les contributions des employeurs au titre de la formation professionnelle dans le champ d'intervention pour lequel son agrément leur a été délivré. Il s'agit des opérateurs de compétences suivants :
- Afdas
- Opérateur de compétences Cohésion sociale
- Opérateur de compétences de la Construction
- Ocapiat
- Opérateur de compétences Santé
On notera que l'opérateur de compétences de la Construction est également autorisé à gérer les dites contributions des employeurs à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin (l'intitulé de l'arrêté visant Mayotte est, selon nous, une erreur de plume).
