Organisation de l'installation en agriculture

Le décret n° 2016-1140 du 22 août organise la mise en œuvre de la politique d'installation et de transmission en agriculture par l'État et les régions. Il précise les missions des comités régionaux de l'installation et de la transmission à ce titre.

Notamment, le décret détaille les missions des “Point Accueil Installation" (informations sur le plan de professionnalisation personnalisé, la prise en charge des actions à réaliser et l'offre de formation professionnelle continue régionale) ainsi que les modalités de labellisation de ces structures d'information.

Les “Centres d'élaboration du plan de professionnalisation personnalisé" sont également labellisés
et sont chargés de la procédure d'élaboration et de mise en œuvre du plan de professionnalisation personnalisé.

Le second décret, n° 2016-1141, définit les modalités de mise en œuvre et de gestion des aides à l'installation des jeunes agriculteurs, notamment leur champ d'application et leurs conditions d'éligibilité.

Décrets du 22 août 2016 (JO du 23.8.16)

 n° 2016-1140

 n° 2016-1141