Organismes de DPC : obligation de se ré-enregistrer avant le 21 décembre 2016

Dans le cadre de la réforme sur le développement professionnel continu (DPC) et conformément au décret n° 2016-942 du 8 juillet 2016, les organismes ou structures précédemment enregistrés auprès de l'organisme gestionnaire du DPC disposent d'un délai de trois mois à compter de la publication de l'arrêté du 14 septembre 2016 pour déposer une nouvelle demande d'enregistrement, soit avant le 21 décembre 2016.Cette nouvelle demande d'enregistrement se traduit par une actualisation du dossier, accessible sur le site internet de l'Agence nationale du DPC, en complétant ou modifiant les informations précédemment communiquées.

Qui est concerné ?

Les organismes de DPC :

 évalués favorablement et ayant reçu l'habilitation DPC ;

 évalués défavorablement ;

 enregistrés mais en cours d'évaluation.

Comment faire ?

Dans l'espace extranet Organismes de DPC, le déclarant est invité à renseigner les champs suivants :

 Informations administratives ;

 Prestations proposées et publics concernés ;

 Contenu scientifique / Modalités d'évaluation ;

 Concepteurs / Sous-traitants ;

 Ressources financières / Gestion des conflits d'intérêts.

A défaut de ré-enregistrement ?

Passée cette date, les données ne seront plus conservées par l'Agence nationale du DPC (nouvelle entité succédant à l'OGDPC). L'organisme de DPC ne pourra plus proposer d'actions ou de programmes de DPC.

Quelle procédure ?

Le dossier d'enregistrement est réputé complet si, dans un délai de quatre mois, l'Agence n'a pas porté à la connaissance du déclarant les informations et pièces justificatives manquantes. A défaut de transmission des compléments demandés, dans un délai de quinze jours, l'Agence informe le déclarant qu'elle se trouve dans l'impossibilité de procéder à son enregistrement.