Organismes de formation : extension d'avenants relatifs à la couverture santé et à la prévoyance
Par Nathalie Blanpain - Le 11 mai 2017.
Dans la branche des organismes de formation, les dispositions des avenants suivants sont obligatoires pour tous les employeurs et leurs salariés :
- Avenant du 21 octobre 2016 à l'accord de la branche du 19 novembre 2015 relatif à la couverture complémentaire obligatoire frais de santé
- Avenant du 21 octobre 2016 à l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la prévoyance