Organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage
Par Delphine Fabian - Le 06 janvier 2020.
Une des modalités pour les employeurs de se libérer du solde de la taxe d'apprentissage (13 % de cette taxe) consiste à effectuer des dépenses en faveur d'organismes agissant au plan national pour la promotion de la formation technologique et professionnelle initiale et des métiers. La liste des organismes habilités à percevoir ce solde au titre des années 2020, 2021 et 2022 a été publiée le 5 janvier 2020.
Ces organismes devront fournir à la délégation générale à l'Emploi et à la Formation professionnelle (DGEFP) et à la direction générale de l'Enseignement scolaire le montant de taxe d'apprentissage perçu ces années, la part dans le budget de l'organisme, ainsi qu'un bilan quantitatif et qualitatif des actions financées.
