Orientation des jeunes vers l'apprentissage : les cellules régionales interministérielles à nouveau mobilisées
Publication d'une instruction du 19 août 2024 de mobilisation des cellules en vue de l'accompagnement, à chaque rentrée, des jeunes souhaitant s'orienter vers l'apprentissage
Par Eugénie Caillet - Le 03 septembre 2024.
L'instruction du 19 août 2024 dresse le constat d'une augmentation du nombre d'entrée en apprentissage. Pour poursuivre dans cette voie, elle se donne pour objet de pérenniser la mobilisation des cellules régionales interministérielles d'accompagnement vers l'apprentissage, ceci afin de fournir un appui opérationnel aux jeunes à la recherche d'un contrat d'apprentissage ou d'une formation en apprentissage. L'accompagnement doit se faire tout au long de l'année, mais plus spécifiquement à chaque rentrée scolaire.
Rappel du contexte : ces cellules régionales interministérielles, sous l'autorité de plusieurs ministères (dont celui du Travail, de l'Agriculture, de l'Education nationale, de la Transformation de la fonction publique) ont été instituées par une instruction de 2021. Celle-ci leur avait confié la mission de mettre en œuvre un plan d'action qu'elle détaillait et visant à favoriser la mise en relation des jeunes, en particulier les sortants du dispositif « 1 jeune 1 solution », avec les employeurs privés et publics, et à créer les conditions d'une poursuite de parcours pour ces jeunes.
En complémentarité de « la mission essentielle d'accompagnement des centres de formation d'apprentis » (CFA), pour laquelle les cellules sont chargées d'en soutenir les actions, ces dernières doivent fournir un accompagnement aux jeunes qui ne trouvent pas de contrat d'apprentissage ou de place en CFA. A cette fin, elles doivent mettre en œuvre quatre grands types d'actions :
Accompagnement des jeunes souhaitant s'inscrire à des formations en apprentissage
Missions principales attribuées
L'instruction rappelle que la première étape est la formulation de vœux sur la plateforme Parcoursup. Elle prévoit que les cellules régionales accompagneront les jeunes qui souhaitent s'orienter vers l'apprentissage pour la rentrée et qui n'ont pas obtenu de place dans les formations demandées, en s'appuyant notamment sur les données personnelles actualisées détenues par les rectorats et qui peuvent être partagées avec les acteurs de l'orientation et de l'insertion. Ces données permettent de connaître les jeunes intéressés par l'apprentissage et en recherche d'employeur (traitement et transmission des données personnelles issues de Parcoursup – voir arrêté du 31.12.20).
Les candidats n'ayant pas formalisé leurs vœux pourront le cas échéant être dirigés vers ces cellules par les personnels des centres d'information et d'orientation (CIO, rattachés à l'Education nationale).
Les cellules devront proposer au moins une solution d'orientation en apprentissage à chaque jeune accompagné dans ce cadre. Elles veillent à informer les candidats en situation de handicap des spécificités qui sont propres à leur statut.
Autres instructions opérationnelles
Pour les candidats à une formation pré-bac, les listes des candidats ayant fait un vœu dans leurs organismes sont mises à disposition des directeurs de CFA dès le mois de juin à l'issue de la période de saisie des vœux dans le service associé à Affelnet-lycée. Cette mise à disposition permet aux CFA de démarrer rapidement l'accompagnement des jeunes dans la recherche d'un employeur.
Pour proposer des solutions aux jeunes, les cellules pourront s'appuyer sur le catalogue de formations en apprentissage répertoriées par le réseau des Carif-Oref et disponible sur le site « 1 jeune1 solution », ainsi que sur d'autres acteurs, par exemple les Opco.
Elles peuvent mobiliser d'autres outils, comme le tableau de bord de l'apprentissage ou « La Bonne alternance ».
Valorisation de l'apprentissage dans la fonction publique comme solution pour les jeunes à la recherche d'un contrat
Les cellules devront veiller à faire connaître les offres proposées par les employeurs publics aux candidats à l'apprentissage.
Les cellules informeront de la possibilité, pour les apprentis en situation de handicap, à l'issue de leur contrat, d'être titularisés dans un corps ou cadre d'emplois de la fonction publique. Elles expliciteront que la titularisation des apprentis à l'issue de leur contrat n'est pas automatique et doit se faire après un dépôt de candidature de la part de l'apprenti.
Pour cet axe d'action, les cellules pourront notamment s'appuyer :
- sur le site de la place de l'apprentissage et des stages PASS ;
- sur la plate-forme régionale d'appui interministériel à la gestion des ressources humaines (PFRH).
Proposition aux jeunes sans contrat d'apprentissage : débuter quand même la formation en CFA
L'instruction indique aux cellules de proposer, aux jeunes qui n'auront pas trouvé de contrat d'apprentissage avant le début de la formation en CFA et qui n'ont pas d'autre solution (comme une poursuite d'études), la possibilité de débuter un cycle de formation en CFA sans contrat. Ils auront alors une période de 3 mois pour trouver un employeur, tâche à laquelle les cellules les accompagneront, en complément des CFA.
Accompagnement des jeunes tout au long de l'année
Les cellules accompagneront les jeunes dans la recherche d'un nouvel employeur en cas de rupture de contrat d'apprentissage et de poursuite de la formation en CFA pendant la période de six mois, sous statut de stagiaire de la formation professionnelle.
Et l'instruction informe que les cellules seront saisies des demandes de particuliers sollicitant la présidence de la République ou les ministères en exprimant des difficultés à trouver une formation en apprentissage ou un contrat d'apprentissage.
Autres précisions opérationnelles
Il est indiqué que les cellules auront vocation à être fortement mobilisées lors des temps forts de l'apprentissage (lors de la période d'orientation des jeunes au second trimestre et à la rentrée de l'apprentissage à partir du mois de septembre). Les cellules pourront bénéficier d'un appui opérationnel au niveau national et les opérations de communication menées pour les mettre en visibilité pourront être réitérées.
Source : Instruction intermin. n° dgefp/maaq/dgesco/dgesip/dger/dgafp/ 2024/127 du 19.8.24 (la consulter)
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Fiche 32-11 : Mise en oeuvre du droit à l'accompagnement des jeunes vers l'emploi et l'autonomie
