Formation du personnel de la gendarmerie nationale dans le domaine de la conduite des véhicules
Une instruction publiée le 26 juin 2017 précise la réglementation applicable, les modalités de formation et de délivrance des différents brevets militaires de conduite (BMC) des personnels de la gendarmerie nationale, ainsi que les cursus de formation des formateurs.
Par Valérie Michelet - Le 29 juin 2017.
Les personnels de la gendarmerie nationale, pour l'exécution de leurs missions, sont amenés quasi systématiquement à conduire ou piloter les différentes catégories de véhicules.
Leur habilitation à la conduite ou au pilotage, ainsi que la parfaite maîtrise des véhicules, constitue donc un enjeu majeur de formation.
C'est pourquoi en complément des titres de conduite obtenus par les personnels de la gendarmerie nationale dans le milieu civil, le dispositif de formation à la conduite des véhicules, issu de la réglementation militaire, permet, en conformité avec la réglementation, aux personnels de recevoir les compléments de formation nécessaires à l'exercice de leur emploi.
D'importants développements sont consacrés par l'instruction du 19 mai 2017 à la formation des formateurs.
L'instruction se compose de 12 annexes et d'un glossaire. Les annexes sont les suivantes :
- Modèle de décision de suspension d'un brevet militaire de conduite
- Modèle de décision d'annulation d'un brevet militaire de conduite
- Modèle d'imprimé du certificat technique élémentaire d'aide moniteur d'instruction élémentaire de conduite
- Modèle d'imprimé du brevet de moniteur d'instruction élémentaire de conduite - I partie
- Modèle d'imprimé du brevet de moniteur d'instruction élémentaire de conduite - 2 partie
- Modèle d'attestation de conduite d'une motocyclette légère ou d'un véhicule de la catégorie L5e au cours des cinq années précédent le 1erjanvier 2011
- Modèle de l'attestation de suivi de la formation à la conduite des motocyclettes légères ou des véhicules de la catégorie L5e
- Programme de la formation complémentaire MTT « Tout-terrain»
- Programme de la « formation complémentaire Quad »
- Fiche d'appréciation de la « formation complémentaire Quad»
- Modèle d'attestation de stage de formation complémentaire Quad
- Modèle d'attestation de stage d'Instructeur Quad
L'instruction du 19 mai 2017 2017 abroge les textes suivants :
- Instruction n" 33937/GEND/DPMGN/SDC/EFORM du 30 avril 2015 ;
- Circulaire n° 43000/DEF/GENDIRHIRF/FORM du 28 octobre 1998 ;
- Feuille de renseignements n" 40100/DEF/GENDIRHIRF/FORM du 9 août 2000;
- Feuille de renseignements n° 53800/DEF/GENDIRHIRF/FORM du 13 novembre 2001 ;
- Feuille de renseignements n° 4030/DEF/GENDIRHIRF/FORM du 24 janvier 2003.
