Outre-mer : modalités de gestion de certains contrats aidés

Dans les départements d'Outre-mer subsistaient le CAE-DOM et le CIA (contrat d'insertion par l'activité) ; ces contrats n'ont pas répondu aux attentes qui avaient justifié leur maintien dérogatoire ; c'est pourquoi, la loi Macron, dans son article 275, a prévu de prendre une ordonnance pour ces contrats.

Cette ordonnance vient d'être publiée supprimant, d'une part, le contrat d'accès à l'emploi et le contrat d'insertion par l'activité et d'autre part, prévoyant l'extension et l'adaptation du contrat initiative-emploi à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

« Le remplacement du CAE-DOM par le CUI-CIE, dont l'aide est plus substantielle et indexée sur le salaire minimum, contribuera à remobiliser les employeurs du secteur marchand pour l'insertion des personnes les plus éloignées de l'emploi. Par ailleurs, en faisant du CUI-CIE le volet marchand du CUI en outre-mer, elle finalisera l'harmonisation du cadre juridique du CUI sur l'ensemble du territoire français. »
(extrait du Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2015-1578 du 3 décembre 2015)

Ordonnance n° 2015-1578 du 3 décembre 2015 (JO du 4.12.15)

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2015-1578 du 3 décembre 2015