Paritarisme au sein des organismes de formation
Par Nathalie Blanpain - Le 12 juin 2012.
Un avenant à la convention collective nationale des organismes de formation étend les dispositions sur le paritarisme à tous les employeurs et les salariés du secteur.
Il précise le mode de financement, la composition et les missions des commissions suivantes :
mixte paritaire,
paritaire nationale de la prévoyance,
paritaire nationale emploi et formation professionnelle,
paritaire nationale.
