Parution d'une circulaire sur la réglementation d'assurance chômage
L'Unédic publie des fiches techniques sur la réglementation d'assurance chômage pour tenir compte des modifications entrées en vigueur le 1er février 2023.
Par Delphine Fabian - Le 31 juillet 2023.
Le décret du 26 juillet 2019 sur la réglementation d'assurance chômage a été modifié en dernier lieu par un décret du 26 janvier 2023. L'Unédic a publié une circulaire récapitulant l'ensemble de la réglementation suite à l'entrée en vigueur au 1er février 2023 de plusieurs modifications issues de ce dernier décret. Parmi ces dernières, on rappellera :
- une modulation de la durée d'indemnisation en fonction de la situation du marché du travail ;
- l'instauration d'un complément de fin de droits allongeant la durée d'indemnisation des allocataires en fin de droits en cas de conjoncture dégradée ;
- l'instauration d'un complément de fin de formation pour les allocataires n'ayant pas achevé une formation qualifiante d'au moins six mois au moment de la fin de leurs droits ;
- la hausse, depuis le 1er juillet, du taux de l'aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce) de 45 % à 60 % du capital de droits restant dû.
Circulaire n° 2023-08 du 26 juillet 2023
Accès abonnés des fiches pratiques du droit de la formation :
Fiche 35-8 Are pour les bénéficiaires de l'assurance chômage
Fiche 35-9 Aref et RFF pour les demandeurs d'emploi en formation
Fiche 36-21 Arce, aide par une avance sur les droits au chômage
