Parution d'une instruction administrative sur la mise en place des comités territoriaux pour l'emploi
Le ministère du Travail précise la mise en place des nouveaux comités territoriaux pour l'emploi au niveaux régional, départemental et local
Par Delphine Fabian - Le 25 juillet 2024.
Après la création des comités territoriaux pour l'emploi par la loi pour le plein emploi du 18 décembre 2023, une instruction du ministère du Travail adressée aux préfets de région et de département vient préciser les modalités d'installation de ces comités et de nomination de leurs membres. Ces comités peuvent déjà être mis en place en métropole et pourront l'être en outre-mer à compter de septembre. L'instruction rappelle par ailleurs les missions de ces comités.
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