PIC : création d'un traitement automatisé de données personnelles
Par Delphine Fabian - Le 07 avril 2020.
Dans le cadre du plan d'investissement dans les compétences (PIC), un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « COURRIERS PIC » est créé afin d'envoyer des courriers d'information aux demandeurs d'emploi peu ou pas qualifiés et aux jeunes éloignés du marché du travail pour les sensibiliser sur les opportunités de formation que leur ouvre le plan. Le responsable du traitement est le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle.
Les données enregistrées relatives à l'identification des personnes sont les suivantes :
- titre de civilité,
- nom,
- prénom,
- adresse principale.
Sont destinataires des données les agents du secrétariat général des ministères chargés des Affaires sociales et leurs sous-traitants chargés de l'envoi des courriers.
Les données enregistrées dans le traitement seront conservées jusqu'à une année après la fin de la mise en œuvre du PIC, soit jusqu'au 31 décembre 2023.
Les droits d'accès, de rectification, d'opposition ainsi que le droit d'obtenir communication des règles définissant le traitement s'exercent à l'adresse suivante : protectiondesdonneesDGEFP@emploi.gouv.fr.
