Portage salarial : Opcalia est désigné Opca de la branche
Par Nathalie Blanpain - Le 04 janvier 2018.
Dans le cadre de la convention collective nationale de branche des salariés en portage salarial (n° 3219), sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et leurs salariés, les dispositions de l'accord du 25 juillet 2017 relatif à la désignation de l'Opca de la branche.
Réserve :
- L'accord est étendu sous réserve de l'agrément ministériel (pris en application de l'article R6332-3 du Code du travail) d'Opcalia pour les entreprises relevant de la convention susvisée.
Exclusion :
- Les termes « au niveau national » figurant à l'article 5 sont exclus de l'extension en tant qu'ils sont contraires aux dispositions de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail, publiée au Journal officiel du 21 août 2008.