Prise en charge des stagiaires de la formation professionnelle
Par Paul Devaublanc - Le 07 mai 2015.
Un texte aborde la question de l'agrément des stages et de la rémunération de certains stagiaires.
Agrément des stages
Trois autorités sont compétentes pour agréer des stages de formation professionnelle au nom de l'Etat :
Le ministre chargé de la formation professionnelle ;
Le préfet de région ;
Le préfet de département.
Les autres stages sont agréés par le président du Conseil régional.
Rémunération de certains stagiaires
- La rémunération due aux travailleurs handicapés privés d'emploi est établie sur la base du salaire perçu antérieurement pour ceux ayant exercé une activité salariée pendant six mois au cours d'une période de douze mois ou pendant douze mois au cours d'une période de vingt-quatre mois. Dorénavant, cette activité salariée doit avoir été exercée au cours des cinq ans précédant l'entrée en stage.
- Il en est de même pour les autres demandeurs d'emploi qui percevront – dès lors qu'ils remplissent cette nouvelle condition – une fois en stage 652 euros mensuellement.
- Enfin, le texte autorise également le cumul de la rémunération perçue au titre d'un stage de formation professionnelle avec la rémunération perçue pour une activité salariée à temps partiel et précise les conditions de prise en charge des frais de transport exposés par les stagiaires dont la rémunération est prise en charge par l'État ou par la région.
