Prise en charge par l'Etat de la protection sociale des apprentis sans employeur
Par Nathalie Blanpain - Le 11 mai 2010.
Le jeune souhaitant entrer en apprentissage alors qu'il n'a pas trouvé d'employeur pour conclure un contrat ou l'apprenti dont le contrat de travail a été rompu sans qu'il soit à l'initiative de cette rupture, peut désormais être accueilli dans un CFA volontaire sous statut de stagiaire de la formation professionnelle (loi Orientation-Formation n° 2009-1437 du 24 novembre 2009).
Ces jeunes bénéficieront d'une protection sociale financée par l'Etat pendant la période sans contrat d'apprentissage (2 ou 3 mois selon le cas) et d'un accompagnement à leur recherche d'emploi en apprentissage.
L'entrée en formation doit être antérieure au 31 octobre 2010.
Les CFA devront être agréés (agrément national géré par l'ASP, ex Cnasea) pour effectuer la demande de protection sociale, par l'ASP et prévenir celle-ci dès que l'apprenti a (re)trouvé un employeur.
A l'issue des délais prévus dans chacun des cas, les coordonnées des jeunes qui n'auront pas trouvé d'employeur, seront transmises au rectorat et aux missions locales qui leur proposeront des solutions alternatives.
