Programmes prévisionnels 2023-2024 des commissions professionnelles consultatives
Les programmes prévisionnels listant les projets de création, de révision et de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle qui seront examinés pour avis par les CPC ministérielles en 2023 et 2024 sont parus
Par Delphine Fabian - Le 05 avril 2023.
La création, la révision ou la suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés par l'Etat est décidée après avis des commissions professionnelles consultatives (CPC) ministérielles. Au plus tard le 31 janvier de chaque année, des programmes biennaux prévisionnels listant les projets de création, de révision et de suppression sont arrêtés pour chaque CPC, et publiés au bulletin officiel du ou des ministères concernés.
Au bulletin officiel du ministère chargé du Travail du 31 mars 2023 figurent les programmes prévisionnels pour 2023 et 2024 des onze CPC.
Source : bulletin officiel du ministère du Travail n° 2023/3 du 31 mars 2023
Accès abonnés fiches pratiques du droit de la formation : Fiche 18-6 Diplômes et titres délivrés par l'Etat et au nom de l'Etat
