Liste des accords de branche étendus sur la Pro-A

Liste des accords de branche sur la Pro-A, publiés au bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) et étendus

Par - Le 11 décembre 2024.

La "Pro-A" est un dispositif de reconversion ou de promotion par alternance. Elle permet aux salariés souhaitant changer de métier ou de profession d'accéder à une formation certifiante tout en restant dans leur entreprise. Ce dispositif apporte une réponse, notamment, à la profonde transformation des métiers et au besoin de nouvelles qualifications.

Un accord collectif de branche étendu doit définir la liste des certifications professionnelles éligibles à la Pro-A. L'extension de cet accord est subordonnée au respect des critères de forte mutation de l'activité et de risque d'obsolescence des compétences.

Ci-dessous le tableau listant les accords de branche sur la Pro-A et leurs arrêtés d'extension. Ce tableau est régulièrement mis à jour, au fur et à mesure de la publication :

  • des accords de branche au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) ;
  • des arrêtés d'extension au Journal officiel (JORF).

Ces données sont issues de la base de données de Centre Inffo sur les accords de branche professionnelle.

Branche professionnelle Accords Arrêtés d'extension
Acteurs du lien social et familial Avenant n° 03-20 du 22 janvier 2020 relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par l'alternance (Pro-A) Arrêté d'extension du 6 novembre 2020
Avenant n° 02-21 du 7 janvier 2021 relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par alternance (Pro-A) Arrêté d'extension du 23 juillet 2021
Avenant n° 03-22 du 24 mai 2022 relatif au dispositif de reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A) Arrêté d'extension du 23 septembre 2022
Agences de voyages et de tourisme Accord du 24 octobre 2019 relatif à la mise en œuvre des actions de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) Arrêté d'extension du 30 novembre 2020
Aide, accompagnement, soins et services à domicile (BAD)  Avenant n° 1 du 8 juillet 2020 à l'avenant n° 39-2019 du 20 mars 2019 relatif au dispositif « Pro-A » Arrêté d'extension du 15 mars 2021
 Ameublement (fabrication) et industries des panneaux à base de bois Accord du 21 avril 2022 relatif à la mise en œuvre du dispositif de reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A) (2023) Arrêté d'extension du 31 mars 2023
Assainissement et maintenance industrielle Accord du 18 janvier 2022 relatif au dispositif de la « Pro-A » Arrêté d'extension du 23 mai 2022
Audiovisuel Accord national du 28 juillet 2023 relatif à la reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A) Arrêté d'extension du 2 février 2024
Ateliers et chantiers d'insertion Accord du 16 novembre 2020 relatif à la reconversion ou promotion par alternance et au contrat de professionnalisation Arrêté d'extension du 23 juillet 2021
Avocats : personnels des cabinets Accord du 20 mai 2022 relatif au dispositif à la reconversion ou la promotion par l'alternance Arrêté d'extension du 23 septembre 2022
Banque Accord du 23 juin 2022 relatif à la reconversion ou la promotion par alternance (Pro-A) Arrêté d'extension du 23 septembre 2022
Banque populaire Accord du 19 décembre 2022 relatif à la reconversion ou promotion par alternance dite Pro-A Arrêté d'extension du 22 mai 2023
Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent/Horlogerie : commerce de gros, pièces détachées, accessoires et outillage Accord du 18 décembre 2019 relatif au dispositif Pro-A Arrêté d'extension du 25 août 2020
Blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie Accord du 19 juin 2023 relatif à la mise en place du dispositif Pro-A Arrêté d'extension du 10 novembre 2023
Boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers Accord du 14 octobre 2020 relatif à la mise en place du dispositif de la promotion ou reconversion par l'alternance dite « Pro-A » Arrêté d'extension du 5 février 2021
Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) Accord paritaire du 28 octobre 2021 relatif au dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) Arrêté d'extension du 4 février 2022
Bricolage (vente au détail en libre-service) Accord du 6 octobre 2020 relatif à la mise en oeuvre du dispositif de reconversion ou de promotion par alternance (« Pro-A ») Arrêté d'extension du 23 juillet 2021
Avenant n° 1 du 14 septembre 2021 à l'accord du 6 octobre 2020 relatif à la mise en oeuvre du dispositif de reconversion ou de promotion par l'alternance (Pro-A) Arrêté d'extension du 22 novembre 2021
Avenant n° 2 du 14 juin 2022 à l'accord du 6 octobre 2020 relatif à la mise en oeuvre du dispositif de reconversion ou de promotion par l'alternance (Pro-A) Arrêté d'extension du 14 novembre 2022
Bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils Accord du 30 janvier 2020 relatif à la liste des certifications professionnelles éligibles à la reconversion ou la promotion par l'alternance Arrêté d'extension du 6 novembre 2020
Cabinets dentaires Accord du 2 juillet 2020 relatif au dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) Arrêté d'extension du 6 novembre 2020
Cabinets ou entreprises d'expertises en automobile Avenant n° 75 du 7 avril 2020 relatif à la liste des certifications professionnelles éligibles à la reconversion ou à la promotion par alternance (Pro-A) Arrêté d'extension du 6 novembre 2020
Avenant n° 84 du 7 juin 2022 relatif au barème de financement des actions de formation « Pro-A » Arrêté d'extension du 14 novembre 2022
Cafétérias et assimilés (chaînes) Accord du 10 décembre 2020 relatif au dispositif de promotion et de reconversion par alternance Arrêté d'extension du 9 août 2021
Caisse d'épargne Accord du 22 décembre 2022 relatif à la reconversion ou promotion par alternance dite « Pro-A » Arrêté d'extension du 22 mai 2023
Caoutchouc Accord national du 21 avril 2021 relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par alternance (Pro-A) Arrêté d'extension du 2 août 2021
Carrières ; Chaux ; ciment ; industries céramiques ; industries de fabrication mécanique du verre ; industries des tuiles et briques ; professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail Accord interbranches du 28 janvier 2020 relatif à la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) Arrêté d'extension du 4 janvier 2021
Charcuterie détail Avenant n° 46 du 8 novembre 2022 relatif à la mise en place d'une période « Pro-A » Arrêté d'extension du 22 mai 2023
Coiffure et professions connexes Accord du 28 septembre 2022 relatif aux actions de reconversion ou promotion par l'alternance « PRO-A » Arrêté d'extension du 19 décembre 2022
Commerce de détail alimentaire non spécialisé Accord du 9 mars 2020 relatif à la mise en place du dispositif de promotion ou reconversion par alternance (Pro-A) Arrêté d'extension du 18 décembre 2020
Accord du 19 avril 2021 relatif à la formation professionnelle et à l'alternance Arrêté d'extension du 17 décembre 2021
Avenant du 14 mars 2023 à l'accord du 9 mars 2020 relatif à la mise en place du dispositif de promotion ou reconversion par alternance (Pro-A) Arrêté d'extension du 10 juillet 2023
Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire Accord du 5 mai 2020 relatif à la mise en œuvre de la réforme de la formation professionnelle sur la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) Arrêté d'extension du 6 novembre 2020
Avenant n° 1 du 18 novembre 2021 à l'accord du 5 mai 2020 relatif à la réforme de la formation professionnelle (reconversion ou promotion par alternance « Pro-A ») Arrêté d'extension du 22 avril 2022
Avenant n° 2 du 9 juin 2022 à l'accord du 5 mai 2020 relatif à la mise en œuvre de la réforme de la formation professionnelle sur la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) Arrêté d'extension du 23 septembre 2022
Commerce des articles de sport et équipements de loisirs Accord du 1er juillet 2021 relatif à la mise en œuvre de la reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A) Arrêté d'extension du 17 février 2022
Avenant n° 1 du 25 novembre 2021 à l'accord du 1er juillet 2021 relatif à la mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A) Arrêté d'extension du 1er juillet 2022
Avenant n° 2 du 19 mai 2022 à l'accord du 1er juillet 2021 relatif à la mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A) Arrêté d'extension du 14 novembre 2022
Avenant n° 3 du 18 janvier 2023 à l'accord du 1er juillet 2021 relatif à la mise en œuvre de la reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A) Arrêté d'extension du 30 juin 2023
Commerce succursaliste de la chaussure Accord du 29 novembre 2019 relatif à la mise en oeuvre du dispositif Pro-A Arrêté d'extension du 25 août 2020
Avenant n° 1 du 21 mars 2023 à l'accord du 29 novembre 2019 relatif à la mise en œuvre du dispositif Pro-A Arrêté d'extension du 30 juin 2023
Commerces de détail non alimentaires Accord du 4 février 2020 relatif à la mise en œuvre de la Pro-A Arrêté d'extension du 25 août 2020
Avenant n° 1 du 10 juin 2021 à l'accord de branche du 4 février 2020 relatif à la mise en œuvre de la « Pro-A » Arrêté d'extension du 19 octobre 2021
Avenant n° 2 du 4 avril 2023 à l'accord du 4 février 2020 relatif à la mise en œuvre de la Pro-A Arrêté d'extension du 17 juillet 2023
Commerces de gros Accord du 21 janvier 2020 relatif à la mise en oeuvre du dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) Arrêté d'extension du 25 août 2020
Avenant n° 1 du 22 septembre 2020 à l'accord du 21 janvier 2020 relatif à la mise en oeuvre du dispositif de reconversion ou promotion par alternance (dit « Pro-A ») Arrêté d'extension du 18 décembre 2020
Avenant n° 2 du 4 novembre 2020 à l'accord du 21 janvier 2020 relatif à la mise en œuvre du dispositif de reconversion ou promotion par alternance (dit « Pro-A ») Arrêté d'extension du 18 février 2021
Commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet Accord du 19 novembre 2019 relatif à la mise en œuvre du dispositif « Pro-A » Arrêté d'extension du 6 novembre 2020
Avenant n° 1 du 7 octobre 2022 à l'accord du 19 novembre 2019 relatif à la mise en œuvre du dispositif « Pro-A » Arrêté d'extension du 3 février 2023
Commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison Accord du 14 avril 2022 relatif à la mise en œuvre du dispositif de reconversion ou promotion par alternance (dit « Pro-A ») Arrêté d'extension du 23 septembre 2022
Avenant n° 1 du 27 juin 2024 à l'accord du 14 avril 2022 relatif à la mise en œuvre du dispositif de reconversion ou promotion par alternance (dit « Pro-A ») Arrêté d'extension du 8 novembre 2024
Commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager Accord du 20 janvier 2020 relatif à la reconversion ou la promotion par alternance (Pro-A) Arrêté d'extension du 15 février 2021
Avenant n° 1 du 8 décembre 2020 à l'accord du 20 janvier 2020 relatif à la reconversion ou la promotion par alternance (Pro-A) Arrêté d'extension du 1er avril 2022
Couture parisienne Accord du 30 septembre 2021 relatif au dispositif « Pro-A » Arrêté d'extension du 27 décembre 2021
Détaillants en chaussures Accord du 27 mai 2021 relatif à la mise en oeuvre du dispositif Pro-A Arrêté d'extension du 19 octobre 2021
Distributeurs conseils hors domicile Avenant n° 2019-2 du 31 octobre 2019 relatif à la mise en œuvre du dispositif dit « Pro-A » Arrêté d'extension du 30 novembre 2020
Diverses branches du secteur alimentaire Accord du 21 janvier 2020 relatif aux certifications éligibles à la Pro-A dans diverses branches du secteur alimentaire Arrêté d'extension du 6 novembre 2020
Distribution directe Accord du 24 mai 2023 relatif à la reconversion ou la promotion par l'alternance (Pro-A Arrêté d'extension du 28 juin 2024
Arrêté modificatif du 20 novembre 2020
Editeurs de la presse magazine Employés et cadres - Journalistes Accord du 30 janvier 2020 relatif à la reconversion ou promotion par alternance pour les années 2020 à 2022 Arrêté d'extension du 18 décembre 2020
Enseignement privé indépendant Accord du 13 mars 2020 relatif à la reconversion ou la promotion par alternance (Pro-A) Arrêté d'extension du 25 janvier 2021
Avenant n° 1 du 5 octobre 2020 à l'annexe de l'accord du 13 mars 2020 relatif à la reconversion ou la promotion par alternance « Pro-A » Arrêté d'extension du 25 janvier 2021
Avenant n° 2 du 6 avril 2022 à l'accord du 13 mars 2020 relatif à la reconversion ou à la promotion par l'alternance (Pro-A) portant mise à jour du tableau de l'annexe Arrêté d'extension du 8 juin 2022
Entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances Accord du 10 décembre 2020 relatif à la mise en oeuvre des actions de reconversion ou de promotion par alternance « Pro-A » Arrêté d'extension du 29 avril 2021
Entreprises de désinfection, désinsectisation et dératisation (3D) Accord du 10 août 2022 relatif au dispositif de la « Pro-A Arrêté d'extension du 14 décembre 2022
Entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM Accord collectif du 18 septembre 2020 relatif au dispositif « Pro-A » Arrêté d'extension du 22 janvier 2021
Avenant n° 1 du 26 novembre 2021 à l'accord du 18 septembre 2020 relatif au dispositif Pro-A Arrêté d'extension du 14 février 2022
Entreprises de la publicité et assimilées Accord du 30 juin 2022 relatif à la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) Arrêté d'extension du 14 novembre 2022
Entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes Accord du 15 mars 2023 relatif à la formation professionnelle Arrêté d'extension du 8 décembre 2023
Entreprises de propreté et services associés Accord du 3 février 2022 relatif à la mise en place du dispositif de la promotion ou reconversion par l'alternance dite « Pro-A » Arrêté d'extension du 23 mai 2022
Avenant n° 1 du 10 janvier 2023 à l'accord du 3 février 2022 relatif à la mise en place du dispositif de la promotion ou reconversion par l'alternance dite « Pro-A » Arrêté d'extension du 22 mai 2023
Entreprises de services à la personne Avenant du 25 septembre 2019 à l'accord du 2 octobre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie Arrêté d'extension du 30juillet 2020
Entreprises de transport et services maritimes (personnels navigants officiers) Accord du 22 novembre 2019 relatif à la mise en oeuvre des actions de reconversion ou promotion par alternance (« Pro-A ») Arrêté d'extension du 2 mars 2021
Entreprises de vente à distance Accord du 22 avril 2020 relatif à la mise en place du dispositif « Pro-A » Arrêté d'extension du 7 novembre 2020
Entreprises du bureau et du numérique - Commerces et services Accord de branche du 22 décembre 2021 relatif à la promotion ou reconversion par l'alternance (Pro-A) Arrêté d'extension du 23 mai 2022
Espaces de loisirs, d'attractions et culturels (CCNELAC) Avenant n° 66 du 20 janvier 2021 relatif à la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) Arrêté d'extension du 29 avril 2021
Exploitation cinématographique Accord du 12 juillet 2022 relatif au dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) Arrêté d'extension du 14 décembre 2022
Exploitation d'hélicoptères Accord du 21 juillet 2022 relatif à la reconversion ou la promotion par l'alternance Arrêté d'extension du 14 novembre 2022
Fleuristes, vente et services des animaux familiers Accord du 11 mars 2020 relatif à la promotion ou conversion par alternance « Pro-A » Arrêté d'extension du 6 novembre 2020
Golf Avenant n° 80 du 2 octobre 2020 relatif au contrat de professionnalisation et à la reconversion ou la promotion par l'alternance (Pro-A) Arrêté d'extension du 2 juillet 2021
Avenant n° 81 du 16 février 2021 à l'avenant n° 80 du 2 octobre 2020 relatif au contrat de professionnalisation et à la reconversion ou la promotion par l'alternance « Pro-A » Arrêté d'extension du 2 juillet 2022
Grands magasins et magasins populaires Accord du 12 décembre 2019 relatif à la mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) Arrêté d'extension du 25 août 2020
Avenant n° 2 du 13 décembre 2022 à l'accord du 12 décembre 2019 relatif à la mise en œuvre de la reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A) Arrêté d'extension du 17 avril 2023
Avenant du 12 décembre 2019 à l'accord du 12 décembre 2019 relatif à la mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) Arrêté d'extension du 25 août 2020
Habitat et logement accompagnés Accord n° 24 du 30 novembre 2022 relatif à la reconversion ou à la promotion par l'alternance (Pro-A) Arrêté d'extension du 17 avril 2023
Avenant n° 27 du 21 février 2024 relatif à la reconversion ou à la promotion par l'alternance (pro-A) Arrêté d'extension du 28 juin 2024
Horlogerie-bijouterie (commerce de détail) Avenant n° 46 du 7 février 2020 relatif au dispositif « Pro-A » Arrêté d'extension du 9 novembre 2020
Avenant n° 1 du 18 mai 2021 à l'avenant n° 46 du 7 février 2020 relatif au dispositif « Pro-A » Arrêté d'extension du 17 septembre 2021
Avenant n° 2 du 17 mai 2022 à l'accord n° 46 du 7 février 2020 relatif au dispositif « Pro-A » Arrêté d'extension du 23 septembre 2022
Hospitalisation privée Accord du 7 novembre 2019 relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par alternance Pro-A Arrêté d'extension du 6 novembre 2020
Hôtels, cafés, restaurants Accord du 5 novembre 2020 relatif au dispositif de promotion et de reconversion par alternance (Pro-A) Arrêté d'extension du 11 mars 2021
Immobilier : administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers Avenant n° 79 du 22 octobre 2019 relatif aux actions de reconversion ou promotion par l'alternance (« Pro A ») Arrêté d'extension du 5 février 2021
Imprimeries de labeur et industries graphiques et Industries de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes Accord paritaire du 27 janvier 2021 relatif au dispositif de promotion ou reconversion par alternance « Pro-A » Arrêté d'extension du 23 juillet 2021
Industrie de la chaussure et des articles chaussants Accord du 15 mai 2020 relatif à la mise en oeuvre du dispositif Pro-A Arrêté d'extension du 6 novembre 2020
Industries électriques et gazières (accord professionnel) Avenant n° 1 du 26 mai 2023 à l'accord du 1er décembre 2020 relatif à la formation et l'alternance Arrêté d'extension du 10 janvier 2024
Industries et commerce de la récupération Accord du 5 avril 2023 relatif à la mise en place du dispositif Pro-A Arrêté d'extension du 22 septembre 2023
Industrie et services nautiques Accord du 30 septembre 2022 relatif à la reconversion ou à la promotion par alternance (« Pro-A ») Arrêté d'extension du 14 décembre 2022
Industrie textile Accord du 10 février 2020 relatif au dispositif Pro-A Arrêté d'extension du 25 août 2020
Industries chimiques et connexes Accord du 29 juin 2021 relatif au développement de l'alternance Arrêté d'extension du 28 février 2022
Industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir Accord du 27 mai 2020 relatif à la mise en oeuvre du dispositif Pro-A Arrêté d'extension du 6 novembre 2020
Industries de l'habillement Accord du 23 juillet 2020 relatif au dispositif « Pro-A » Arrêté d'extension du 12 novembre 2020
Industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes Avenant n° 84 du 14 novembre 2019 relatif au dispositif de la reconversion ou promotion par alternance « Pro-A » Arrêté d'extension du 18 décembre 2020
Industries du cartonnage Accord du 21 avril 2021 relatif à la reconversion ou la promotion par alternance (Pro-A) Arrêté d'extension du 17 décembre 2021
Jardineries et graineteries Accord du 13 avril 2022 relatif à la reconversion ou la promotion par alternance (Pro-A) Arrêté d'extension du 1er juillet 2022
Avenant du 3 octobre 2022 à l'accord du 13 avril 2022 relatif à la reconversion ou la promotion par alternance (Pro-A) Arrêté d'extension du 17 avril 2023
Avenant du 12 janvier 2023 à l'avenant du 3 octobre 2022 relatif à la reconversion ou la promotion par alternance (« Pro-A ») Arrêté d'extension du 17 avril 2023
Librairie Accord du 12 décembre 2019 relatif au dispositif de la Pro-A Arrêté d'extension du 18 décembre 2020
Maisons à succursales de vente au détail d'habillement Accord du 9 décembre 2019 relatif à la mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) Arrêté d'extension du 25 août 2020
Avenant du 9 décembre 2019 à l'accord du 9 décembre 2019 relatif à la mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) Arrêté d'extension du 10 janvier 2021
Avenant n° 2 du 6 octobre 2020 à l'accord du 9 décembre 2019 relatif à la mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A) Arrêté d'extension du 10 janvier 2021
Maisons familiales rurales Accord du 2 décembre 2021 relatif aux certifications éligibles au dispositif Pro-A au sein des MFR Arrêté d'extension du 16 juin 2022
Manutention ferroviaire et travaux connexes Accord du 17 octobre 2019 à l'accord du 12 juin 2019 relatif à la révision de l'article 16 « Appui à la mise en oeuvre du dispositif Pro-A » Arrêté d'extension du 22 janvier 2021
Accord du 18 février 2022 à l'accord du 20 décembre 2021 relatif à la formation tout au long de la vie professionnelle Arrêté d'extension du 23 mai 2022
Mareyeurs-expéditeurs Accord du 4 juillet 2023 relatif au dispositif de reconversion et promotion par alternance Arrêté d'extension du 2 février 2024
Matériaux de construction (négoce) Avenant du 29 novembre 2019 relatif à la création du titre XVI « Dispositif de promotion ou de reconversion par l'alternance (Pro-A) » Arrêté d'extension du 6 novembre 2020
Métallurgie Accord du 8 novembre 2019 relatif à l'emploi, à l'apprentissage et à la formation professionnelle Arrêté d'extension du 15 juin 2020
Arrêté du 31 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 15 juin 2020
Avenant du 22 novembre 2019 à l'accord du 8 novembre 2019 relatif à l'emploi, à l'apprentissage et à la formation professionnelle Arrêté d'extension du 15 juin 2020
Arrêté d'extension du 31 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 15 juin 2020
Avenant du 8 mars 2022 à l'accord du 8 novembre 2019 relatif à l'emploi, à l'apprentissage et à la formation professionnelle Arrêté d'extension du 23 mai 2022
Métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs, et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (Eclat) Avenant n° 184 du 1er octobre 2020 relatif à la reconversion ou à la promotion par alternance (Pro-A) Arrêté d'extension du 29 avril 2021
Avenant n° 191 du 8 février 2022 relatif à la réactualisation de la liste des certifications éligibles au dispositif « Pro A » Arrêté d'extension du 23 mai 2022
Mutualité Avenant n° 29 du 13 décembre 2019 relatif à la reconversion et promotion par alternance (« Pro A ») Arrêté d'extension du 20 novembre 2020
Navigation intérieure Accord du 16 octobre 2019 relatif à la liste des certifications professionnelles éligibles à la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) Arrêté d'extension du 5 février 2021
Négoce de l'ameublement Accord du 2 octobre 2019 relatif à la reconversion ou la promotion par alternance (Pro-A) Arrêté d'extension du 6 novembre 2020
Avenant n° 1 du 17 février 2022 à l'accord du 2 octobre 2019 relatif à la reconversion ou la promotion par alternance (Pro-A) Arrêté d'extension du 1er juillet 2022
Avenant n° 2 du 2 février 2023 à l'accord du 2 octobre 2019 relatif à la reconversion ou la promotion par alternance (Pro-A) Arrêté d'extension du 30 juin 2023
Négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques Accord du 11 décembre 2019 relatif aux certifications éligibles au dispositif de formation « Pro-A » Arrêté d'extension du 2 avril 2021
Avenant n° 1 du 9 mars 2023 à l'accord du 11 décembre 2019 relatif aux certifications éligibles au dispositif de formation « Pro-A » Arrêté d'extension du 30 juin 2023
Notariat Accord du 16 juin 2022 relatif au dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) Arrêté d'extension du 14 novembre 2022
Optique-lunetterie de détail Avenant n° 2 du 20 mai 2020 à l'accord du 21 avril 2005 relatif à l'accès des salariés à la formation professionnelle continue tout au long de la vie Arrêté d'extension du 5 février 2021
Organismes de formation Accord du 25 novembre 2021 relatif à la reconversion ou à la promotion par alternance (Pro-A) Arrêté d'extension du 1er avril 2022
Avenant du 25 octobre 2022 à l'accord du 25 novembre 2021 relatif à la reconversion ou à la promotion par alternance (Pro-A) Arrêté d'extension du 3 février 2023
Organismes de sécurité sociale Protocole d'accord du 19 décembre 2019 relatif à la formation professionnelle Arrêté d'extension du 16 février 2021
Arrêté du 8 mars 2021 modifiant l'arrêté du 16 février 2021
Organismes de tourisme Avenant n° 30 du 17 décembre 2020 relatif au dispositif « Pro-A » Arrêté d'extension du 29 avril 2021
Personnel des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes Accord du 6 mars 2020 relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par alternance « Pro-A » Arrêté d'extension du 5 février 2021
Avenant du 3 décembre 2021 à l'accord du 6 mars 2020 relatif au dispositif Pro-A Arrêté d'extension du 14 février 2022
Personnel des cabinets médicaux Avenant n° 81 du 8 juillet 2021 relatif à la reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A) Arrêté d'extension du 18 novembre 2021
Personnel des offices publics de l'habitat Accord du 27 mai 2020 relatif à la reconversion et la promotion par l'alternance (dite « Pro-A ») Arrêté d'extension du 5 février 2021
Personnel sédentaire des entreprises de navigation Accord du 22 novembre 2019 relatif à la mise en oeuvre des actions de reconversion ou promotion par alternance (« Pro-A ») Arrêté d'extension du 6 novembre 2020
Personnels des agences générales d'assurances Accord du 12 mai 2020 relatif à la mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) Arrêté d'extension du 6 novembre 2020
Accord du 26 mai 2021 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie Arrêté d'extension du 17 décembre 2021
Personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM Accord du 30 janvier 2020 relatif à la reconversion ou la promotion par alternance (Pro-A) Arrêté d'extension du 6 novembre 2020
Poissonnerie (commerce de détail, demi-gros et gros) Accord du 2 mars 2021 relatif à la mise en place du dispositif de la promotion ou reconversion par alternance (Pro-A) Arrêté d'extension du 15 juillet 2021
Arrêté d'élargissement du 17 septembre 2021
Portage de presse Accord du 25 juin 2021 relatif à la reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A) Arrêté d'extension du 19 octobre 2021
Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire Accord du 9 décembre 2019 relatif à la liste des actions éligibles au dispositif de reconversion ou de promotion par alternance (« Pro-A ») Arrêté d'extension du 6 novembre 2020
Production et transformation des papiers-cartons Accord du 2 octobre 2019 relatif à l'activité partielle et au dispositif « Pro-A » Arrêté d'extension du 3 avril 2020
Accord du 21 avril 2021 relatif à la reconversion ou la promotion par alternance (Pro-A) Arrêté d'extension du 28 décembre 2021
Professions de la photographie Accord du 11 juin 2021 relatif à la mise en oeuvre de la réforme professionnelle sur la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) Arrêté d'extension du 27 décembre 2021
Promotion immobilière Accord du 9 juin 2020 relatif aux actions de reconversion et de promotion par alternance (« Pro-A ») Arrêté d'extension du 9 novembre 2020
Remontées mécaniques et domaines skiables Avenant n° 72 du 23 novembre 2020 relatif aux actions de reconversion et de promotion par alternance (Pro-A) Arrêté d'extension du 21 mai 2021
Répartition pharmaceutique Accord du 8 décembre 2021 relatif au dispositif de la reconversion ou promotion par alternance « Pro-A » Arrêté d'extension du 1er avril 2022
Réseaux de transports publics urbains de voyageurs Accord du 4 novembre 2019 relatif à la mise en place de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) Arrêté d'extension du 10 juillet 2020
Accord du 13 novembre 2019 relatif à la liste des certifications éligibles à la « Pro-A » et identifiant les métiers concernés Arrêté d'extension du 10 juillet 2020
Restauration de collectivités Accord du 7 mai 2020 relatif au dispositif de promotion et de reconversion par alternance (Pro-A) Arrêté d'extension du 6 novembre 2020
Restauration rapide Accord du 20 novembre 2020 relatif au dispositif de promotion et de reconversion par alternance Arrêté d'extension du 11 mars 2021
Sanitaire, social et médico-social (établissements et services à but non lucratif) Accord du 7 décembre 2020 relatif à la promotion et reconversion par alternance (Pro-A) Arrêté d'extension du 6 avril 2021
Services de l'automobile Accord paritaire du 22 octobre 2019 relatif au dispositif de la reconversion ou promotion par alternance dit « Pro-A » Arrêté d'extension 22 juillet 2020
Avenant n° 1 du 15 septembre 2022 à l'accord paritaire du 22 octobre 2019 relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par l'alternance dit « Pro-A » Arrêté d'extension du 14 novembre 2022
Services de santé au travail interentreprises Accord du 20 novembre 2019 relatif à la liste des formations éligibles au dispositif de reconversion ou promotion de l'alternance (Pro-A) Arrêté d'extension du 6 novembre 2020
Secteur aérien (n° 20320) Avenant du 14 décembre 2022 à l'accord professionnel du 21 juillet 2022 relatif à la reconversion ou la promotion par l'alternance du secteur de l'aérien « Pro-A » (2023) Arrêté d'extension du 31 mars 2023
Avenant n° 1 du 25 mars 2021 à l'accord du 20 novembre 2019 relatif à la liste des formations éligibles au dispositif de reconversion ou de promotion par alternance (Pro-A) Arrêté d'extension du 23 juillet 2021
Sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers Accord du 2 juillet 2020 relatif au dispositif de la reconversion ou promotion par alternance dit « Pro-A » Arrêté d'extension du 5 février 2021
Société s'assistance Accord du 14 décembre 2022 relatif à la mise en œuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) Arrêté d'extension du 17 mai 2024
Sport Avenant n° 153 du 21 juin 2021 relatif à la reconversion ou promotion par alternance Arrêté d'extension du 19 octobre 2021
Télécommunications Accord du 22 janvier 2021 relatif à la reconversion ou promotion par alternance « Pro-A » Arrêté d'extension du 23 juillet 2021
Thermique : équipements thermiques (OETAM) Accord du 1er décembre 2021 relatif au dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) Arrêté d'extension du 1er avril 2022
Thermique : équipements thermiques (cadres, ingénieurs et assimilés) Accord du 1er décembre 2021 relatif au dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) Arrêté d'extension du 1er avril 2022
Tourisme social et familial Accord du 12 février 2020 relatif à la mise en œuvre des actions de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) Arrêté d'extension du 6 novembre 2020
Arrêté d'extension du 20 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2020
Transport aérien Accord professionnel du 21 juillet 2022 relatif à la reconversion ou la promotion par l'alternance « Pro-A » Arrêté d'extension du 14 novembre 2022
Avenant du 14 décembre 2022 à l'accord professionnel du 21 juillet 2022 relatif à la reconversion ou la promotion par l'alternance du secteur de l'aérien « Pro-A » Arrêté d'extension du 31 mars 2023
Transports routiers et activités auxiliaires du transport Accord du 4 juin 2020 relatif à la mise en œuvre des actions de reconversion ou promotion par alternance (dit « Pro-A ») Arrêté d'extension du 6 novembre 2020
Avenant n° 1 du 26 octobre 2021 à l'accord du 4 juin 2020 relatif à la mise en oeuvre des actions de reconversion ou promotion par alternance (dit « Pro-A ») Arrêté d'extension du 30 mai 2022
Avenant n° 2 du 8 février 2023 à l'accord du 4 juin 2020 relatif à la mise en oeuvre des actions de reconversion ou promotion par alternance (dite « Pro-A ») Arrêté d'extension du 22 mai 2023
Travail temporaire : personnels intérimaires et permanents Accord du 22 janvier 2021 relatif à la période de reconversion ou promotion par l'alternance dite « Pro-A » pour les salariés intérimaires en contrat à durée indéterminée Arrêté d'extension du 29 avril 2021
Accord du 26 mars 2021 relatif à la période de reconversion ou de promotion par alternance dite « Pro-A » pour les salariés permanents Arrêté d'extension du 23 juillet 2021
Travaux publics Accord du 3 décembre 2019 relatif à la mise en oeuvre du dispositif Pro-A Arrêté d'extension du 17 septembre 2020
Vétérinaires : personnel salarié des cabinets et cliniques vétérinaires Accord du 15 décembre 2020 relatif à la promotion et la reconversion par alternance « Pro-A » Arrêté d'extension du 17 septembre 2021
Vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France Accord du 17 septembre 2021 relatif au dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) Arrêté d'extension du 27 décembre 2021

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Accès aux accords de branche sur la formation professionnelle : www.ressources-de-la-formation.fr/

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