Prorogation des aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi (aide au poste)

Pour l'année 2017, la totalité des avenants financiers 2016 d'aide au poste relevant d'une convention financière pluriannuelle sont reconduits automatiquement.

Sont concernées les aides versées aux :

• entreprises d'insertion (article R5132-3 du Code du travail) ;
• entreprises de travail temporaire d'insertion (articles R5132-10-8 et R5132-13 du Code du travail) ;
• ateliers et chantiers d'insertion (article R5132-29 du Code du travail).

A cette fin, l'Agence de service et de paiement (ASP) met en place une duplication automatique des avenants arrivés à échéance au 31 décembre 2016, permettant la continuité des versements sur la base du montant conventionné en 2016.

En cas de non-transmission à l'Agence de services et de paiement pour validation des avenants financiers au 30 avril 2017, les paiements aux structures seront suspendus.

[Arrêté du 31 décembre 2016 portant reconduction globale et unilatérale de toutes les annexes financières 2016 dans la limite des quatre premiers mois de l'année 2017

 >https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=6A9E87BB4C04E420809C3E981CA85A90.tpdila21v_3?cidTexte=JORFTEXT000033787210&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000033787026]