Protection de la santé et de la sécurité de l'apprenti : publication d'un guide pour les CFA

Ce guide réalisé par la Direction générale de la santé (DGS) en partenariat avec la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) vise à sensibiliser les CFA à l'importance de la prise en compte des enjeux de santé de leurs apprentis. Il est un appui aux référents sur les sujets de santé dans les CFA pour promouvoir la santé au quotidien auprès des apprentis. Il est également pensé pour que les CFA, ne disposant pas encore de référent santé ou n'ayant pas intégré ces enjeux dans le projet pédagogique, puissent disposer des outils pour se saisir des questions de santé dans leur établissement.

L'ambition dépasse la question de la santé et la sécurité au travail, et est complémentaire à celle-ci.

Reposant sur la définition de la charte d'Ottawa, selon laquelle « la promotion de la santé est le processus qui confère aux populations les moyens d'assurer un plus grand contrôle sur leur propre santé, et d'améliorer celle-ci», le guide invite les CFA à se positionner comme des acteurs du « bien-être » des apprentis. Ils ont « l'opportunité au cours de la journée de faire passer des messages sur les enjeux de santé en situation de vie réelle, qui sont directement applicables et qui vont parler à ces publics, voire déclencher discussion et débat. Les apprentis pourront ensuite appliquer ces recommandations dans leur quotidien ». L'enjeu pour les CFA est alors de « comprendre la situation vécue par le ou les apprentis, pour aborder le sujet de santé éventuel qui s'y rapporte ».

 Ce guide présente 6 fiches thématiques :

• La santé mentale
• Les substance psychoactives et les conduites addictives
• L'environnement (bruit, allergies, …)
• L'alimentation et l'activité physique
• La prévention des maladies infectieuses
• La vie sexuelle et affective

En complément, des initiatives régionales à destination des CFA apportent un éclairage opérationnel sur la question de la protection de la santé et de la sécurité de l'apprenti (Brochure « contrat, santé, sécurité  apprenti.e» de la DREETS Nouvelle Aquitaine, novembre 2023 – Brochure « contrat, santé, sécurité apprenti.e » de la DREETS Pays de la Loire, mars 2023).

A noter également, les guide de sécurisation des parcours en apprentissage sur le site de la DREETS PACA (version CFA – version apprentis et employeurs, mars 2023) ainsi que l'ensemble des productions du rectorat Aix-Marseille.

Enfin, en mai 2023, le mémento à destination des employeurs accueillant des jeunes en formation professionnelle a été mis à jour par le Ministère du Travail poursuivant sa mobilisation en matière de prévention des accidents du travail avec l'ensemble des partenaires du plan de lutte contre les accidents du travail graves et mortels (PATGM), autour d'actions visant à la fois des risques et des publics prioritaires. Les jeunes travailleurs (stagiaires, apprentis, élèves des lycées professionnels, nouveaux embauchés) sont plus exposés car leur plus faible expérience professionnelle et leur méconnaissance d'un nouvel environnement de travail les exposent davantage aux risques et aux accidents du travail.

Pour rappel, les CFA ont notamment pour misions :

• D'informer, dès le début de leur formation, les apprentis de leurs droits et devoirs en tant qu'apprentis et en tant que salariés et des règles applicables en matière de santé et de sécurité en milieu professionnel ;
• D'apporter, en lien avec le service public de l'emploi, en particulier avec les missions locales, un accompagnement aux apprentis pour prévenir ou résoudre les difficultés d'ordre social et matériel susceptibles de mettre en péril le déroulement du contrat d'apprentissage ;
• D'accompagner les apprentis dans leurs démarches pour accéder aux aides auxquelles ils peuvent prétendre au regard de la législation et de la réglementation en vigueur
• (Article L6231-2 du Code du travail, missions 4, 6 et 14).

Guide Promotion de la Santé des Apprentis, DGS, février 2024

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Pour tout savoir sur le contrat d'apprentissage, inscrivez vous à notre session « Sécuriser le contrat d'apprentissage ». Les prochaines sessions auront lieu les 24 et 25 avril 2024 en présentiel ainsi que du 3 au 5 juillet 2024 en distanciel.

Pour aller plus loin (accès abonnés) - Fiche 11-21 : Obligation de protection de la santé et de la sécurité du stagiaire et de l'apprenti