Publication de la loi travail
Par Romain Pigeaud - Le 09 août 2016.
La Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite « Loi travail », vient d'être publiée au journal officiel.
Le Centre-Inffo organise une matinée d'actualité sur la loi "travail" : le volet sécurisation des parcours professionnels. Elle aura lieu le Mardi 20 septembre 2016, de 9h à 13h à l'ASIEM, 6 rue Albert de Lapparent, 75007 PARIS.
Pour en savoir plus : http://www.centre-inffo.fr/agenda-de-nos-evenement
La loi a donné lieu a une décision du Conseil Constitutionnel.
Au sein de cette loi sont particulièrement à signaler le Chapitre Ier sur la mise en place du compte personnel d'activité, ainsi que le Chapitre II : Développer l'apprentissage comme voie de réussite et renforcer la formation professionnelle.
Des articles plus détaillés seront publiés sur chaque thème ultérieurement.
De nombreux textes réglementaires sont attendus suite à cette loi. Ceux relatifs à l'Aide à la recherche du premier emploi (ARPE) ont été publiés le même jour que la loi :
Décret n° 2016-1089 du 8 août 2016 relatif à l'aide à la recherche du premier emploi
Arrêté du 8 août 2016 fixant les montants mensuels de l'aide à la recherche du premier emploi et les montants maximaux des ressources permettant aux personnes ayant obtenu leur diplôme par l'apprentissage de bénéficier de l'aide
En attendant les prochains articles relatifs à cette loi, deux précédentes actualités peuvent être consultées sur le contenu du texte :
- Projet de loi Travail : les dispositions formation adoptées par le Sénat
Quel compte personnel d'activité dans la version définitive du projet de loi travail ? ->http://www.droit-de-la-formation.fr/vos-rubriques/actualites/la-reforme-au-quotidien/quel-compte-personnel-d-activite-dans-la-version-definitive-du-projet-de-loi.html]
