Publication de nouvelles recommandations de France compétences sur les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage
Le conseil d'administration de France compétences a émis le 24 juin 2021 des nouvelles recommandations sur les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage
Par Delphine Fabian - Le 09 juillet 2021.
La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018 a prévu une prise en charge des contrats d'apprentissage par les opérateurs de compétences au niveau fixé par les branches. Ces dernières doivent tenir compte des éventuelles recommandations de France compétences.
Une nouvelle série de 115 délibérations du conseil d'administration de cette instance a été publiée le 6 juillet 2021.
Chaque délibération concerne une branche et liste les diplômes ou titres pour lesquels les coûts-contrats proposés par la branche sont jugés non conformes. Pour chacun de ces diplômes ou titres, France compétences indique le niveau de prise en charge de référence recommandé, ainsi que les niveaux maximum et minimum tolérés.
Les branches doivent prendre en compte ces recommandations. À défaut, les modalités de détermination de la prise en charge sont définies par décret.
