Qualiopi : rappels sur l'audit de surveillance
Les organismes de formation détenteurs de la certification Qualiopi doivent se soumettre à un audit de surveillance. Voici un rappel des principaux points abordés lors de cet audit.
Par Delphine Fabian - Le 20 mai 2022.
L'audit de surveillance doit en principe se dérouler entre le 14ème et le 20ème mois suivant la date d'obtention de la certification. Toutefois, pour les certifications obtenues avant le 1er janvier 2021, l'audit de surveillance est réalisé entre le 14ème et le 28ème mois.
Lors de l'audit, il s'agit de vérifier que le référentiel Qualiopi est toujours respecté. Tous les indicateurs de ce référentiel doivent être auditionnés. Mais une attention particulière est prêtée aux non-conformités identifiées lors de l'audit initial.
L'auditeur vérifiera que le périmètre certifié est toujours le même : actions de développement des compétences proposées, changement organisationnels éventuels au sein de l'organisme, ...
Il veillera ensuite à ce que l'organisme qui fait figurer le logo de la marque Qualiopi y associe bien la mention des catégories d'actions pour lesquelles il a été certifié, à savoir :
- actions de formation ;
- bilans de compétences ;
- actions permettant de valider des acquis de l'expérience ;
- actions de formation par apprentissage.
A défaut, il s'agit d'une non-conformité majeure.
L'auditeur vérifiera enfin que l'organisme est bien entré dans une démarche d'amélioration continue. L'organisme devra montrer qu'il exploite les enquêtes de satisfaction et prend en compte les appréciations des financeurs et stagiaires.
L'audit de surveillance est en principe réalisé à distance. Il doit l'être sur site dans certains cas, notamment à la suite d'un audit initial réalisé à distance avant le 1er janvier 2021 en raison de l'épidémie de Covid.
L'audit de surveillance n'est pas un audit sanction. S'il y a une non-conformité, les règles sont les mêmes que celles applicables après l'audit initial : si la non-conformité est mineure, un plan d'action doit être mis en oeuvre dans un délai de 6 mois ; si la non-conformité est majeure, elle doit être levée sous trois mois. Ce n'est qu'à défaut de ces mesures correctives que la certification peut être suspendue ou retirée.
Pour les abonnés aux Fiches pratiques du droit de la formation : Fiche 15-2 Modalités de mise en oeuvre de l'obligation de certification qualité Qualiopi
