Quelle traçabilité possible des actions de formation pour les entreprises ?
Comment les entreprises abordent la question de la traçabilité des actions de formation, dans un contexte où la réforme du 5 mars 2014 a substitué à l'obligation fiscale celle de maintenir ou développer l'employabilité du salarié ? Cette question était l'un des fils rouges du Rendez-vous du droit organisé à Paris par Centre Inffo, le 19 mai dernier, sur le thème : « Prévenir le contrôle de la formation après la réforme ».
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Par Cédric Morin - Le 20 mai 2016.
Effectivement, depuis le premier janvier 2015, la déclaration 2483 qui garantissait que les entreprises s'acquittaient au minimum de 0,9% de leur masse salariale pour financer le plan de formation a disparu avec cette contrainte fiscale. Néanmoins, elles ne sont pas dispensées de justifier leur investissement en formation sur d'autres lignes de dépenses. « Nous devons notamment surveiller le versement de la taxe d'apprentissage, mais aussi des fonds européens qui représentent un budget proche de 1 milliard d'euros par an. Pour les entreprises, nos méthodes d'intervention évoluent, car elles étaient jusque-là très contrôlées au titre de la déclaration 2483 pour le plan…
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