Qu'est-ce qu'un organisme de formation Multi-sites ?
Un organisme de formation peut disposer de plusieurs sites dans le cadre de son activité. Il sera alors qualifié d'organisme « multi-sites », possédant plusieurs lieux de formation.
Par Houda Soltani - Le 21 février 2024.
Un organisme dit « multi-sites » doit répondre à plusieurs critères
Un organisme de formation multi-sites n'est pas nécessairement une seule entité juridique, mais tous les sites de formation concernés doivent avoir un lien juridique ou contractuel avec la fonction centrale de l'organisme.
Les sites de formation doivent :
- avoir le même numéro de déclaration d'activité ;
- réaliser des actions de formation ;
- disposer de personnel présent de façon permanente.
Dans le cadre de la Certification Qualiopi
- avoir une fonction centrale qui pilote le système qualité ;
Elle doit faire partie de l'entité en question et ne doit pas être sous-traitée
Elle doit avoir l'autorité organisationnelle pour définir, mettre en place et faire fonctionner le système qualité unique
- proposer un seul et unique système qualité commun ;
- être inclus dans le programme de surveillance géré par la fonction centrale.
Un organisme multi-sites doit fournir la liste exhaustive des sites dépendant du numéro d'enregistrement de la déclaration d'activité concernée : adresses précises et actions de formation concernées de chaque site.
Les certificateurs doivent s'assurer que les conditions d'éligibilité des organismes multi-sites sont toujours valides au moment de l'audit de surveillance (article 2 de l'arrêté du 6 juin 2019 relatif aux modalités d'audit associées au référentiel national mentionné à l'article D6316-1-1 du Code du travail).
Si un des sites de formation ne possède pas ces caractéristiques, il ne sera pas audité pour la certification.
D'ailleurs, le Certificat Qualiopi délivré à un organisme multi-sites comportera le numéro d'enregistrement de la déclaration d'activité de l'organisme, son numéro SIREN et les adresses des sites.
Un organisme multi-sites a des obligations
- Respecter les obligations légales et réglementaires des organismes de formation ;
- Fournir le Numéro de Déclaration d'Activité et la liste des sites dépendant de ce numéro d'enregistrement dans la candidature à la certification Qualiopi et au moment de l'audit de surveillance ;
- S'assurer a minima du respect des exigences du référentiel national qualité au sein de chacun de ses sites.
Ne sont pas des organismes multi-sites
- Un réseau constitué de plusieurs personnes physiques ou morales déclarées comme organisme de formation ;
- Un réseau d'entités disposant chacune d'un Numéro de Déclaration d'Activité ;
- Un organisme dont des salariés sont en télétravail (le domicile du salarié n'est pas considéré comme un site de formation).
Pour les abonnés aux Fiches pratiques du droit de la formation : Fiche 13-8 : Organismes multi-sites
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