Rapport d'information déposé par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
Par Fiches pratiques - Le 18 mars 2011.
La présentation devant la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale du rapport sur l'application de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle a eu lieu le 8 mars 2011, suivie de l'audition de Nadine Morano, ministre chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle. Rapport réalisé par Gérard Cherpion, député UMP de Moselle et Jean-Patrick Gille, député socialiste d'Indre-et-Loire. Sur les 62 articles de la loi, 13 articles renvoient à des textes d'application pas encore parus, notent les auteurs.
