Réaffirmation de l'obligation de reclassement et d'adaptation des salariés en cas de licenciement économique
Par Anne Grillot - Le 30 avril 2008.
La Cour de cassation vient de réaffirmer avec vigueur l'obligation qui pèse sur l'employeur en matière de licenciement économique : l'obligation de reclassement et celle d'adaptation des salariés à l'évolution de leur emploi.
Ainsi, le licenciement ne peut-il intervenir "que si le reclassement de l'intéressé dans l'entreprise ou dans le groupe dont elle relève n'est pas possible". Le reclassement s'envisage alors comme "toute possibilité, même dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi, dans l'entreprise ou le groupe", en proposant "des emplois disponibles de même catégorie ou, à défaut, de catégorie inférieure, fût-ce par voie de modification des contrats".
Cette proposition peut d'ailleurs "au besoin [engendrer] l'adaptation de ces salariés à l'évolution de leur emploi".
Cass. soc. n° 06-45474 du 11 avril 2008
Voir :
FICHE 15-2 Adapter le salarié au poste de travail
FICHE 15-3 Reclasser obligatoirement les salariés
