Réaffirmation des obligations de l'employeur et redéfinition de l'action de formation

Si l'ANI du 14 décembre 2013 rappelle les obligations de formation de l'employeur^{[ 1 ]}Art. L6321-1 du Code du travail : L'employeur assure l'adaptation des salariés à leur poste de travail. Il veille au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l'évolution des emplois, des technologies et des organisations. (…). Il peut proposer des formations qui participent au développement des compétences, ainsi qu'à la lutte contre l'illettrisme., il affirme que « le maintien des compétences et l'acquisition de compétences nouvelles, l'acquisition d'une qualification reconnue ou d'une habilitation nécessaire à l'exercice d'une activité peuvent résulter de la mise en œuvre de séquences formelles et non formelles de formation ».
Après avoir ouvert la brèche avec les séquences non formelles, l'accord prévoit qu' « un travail de définition de l'action de formation » sera mené avec les pouvoirs publics et devra déboucher « avant la fin du premier semestre 2014 ».

Article 3 de l'ANI du 14 décembre 2013

Voir aussi :

 Un nouvel accord sur la formation professionnelle pour de nouvelles logiques

 L'entretien professionnel