Recodification du Code du travail : rectification
Un décret rectifie des articles du Code du travail dans le cadre de la recodification.
Par Romain Pigeaud - Le 23 mars 2009.
Un décret modifie certaines dispositions du Code du travail.
Seule la partie réglementaire est concernée.
Concrètement, il ne s'agit pas d'une réécriture du Code du travail mais de simples corrections techniques : les règles demeurent les mêmes sur le fond.
Par exemple, pour les organismes prestataires de bilan de compétences, visés à l'article R6322-54 du Code du travail, les mots "collecteur paritaire" avaient été ajoutés, changeant le sens de l'article. Le décret supprime cet ajout.
