Référentiel de l'enseignement agricole (RefEA) : modalités d'actualisation des informations concernant les établissements

L'instruction a pour objet de présenter les modalités de mise à jour des informations relatives aux établissements dans le référentiel de l'enseignement agricole. Les modifications concernent tous les types d'établissement et de centre de formation publics ou privés.

Elle souligne l'importance des données renseignées et celle de leur bonne actualisation : la qualité de ces données conditionne celle des services fournis en aval par tout un ensemble d'applications du système d'information de l'enseignement agricole (SIEA). L'absence de renseignement ou d'actualisation des données peut entraîner des erreurs de gestion et un travail de rattrapage important pour tous les acteurs de la chaîne. Chaque responsable d'établissement, dont ceux d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole (EPLEFPA), doit veiller à ce que le RefEA soit à jour, rappelle l'instruction.

Aussi, l'instruction vise en particulier à fournir aux établissements des points d'attention sur la saisie des champs concernés.

Calendrier d'actualisation

La mise à jour des données dans RefEA « doit être effectuée avant le 10 juillet 2024 car elle conditionne le bon déroulement de l'ensemble des processus métier qui constituent l'année scolaire (inscription des apprenants, préparation de la session d'examen, génération des plans d'évaluation, gestion des bourses, etc.) ».

Spécificités pour l'offre de formation professionnelle continue et d'apprentissage

La mise à jour des données dans RefEA peut se faire au rythme des demandes d'habilitation déposées par les établissements auprès des DRAAF-SRFD / DAAF-SFD.

Concernant les certifications du MASA, l'offre de formation doit être renseignée/ actualisée pour :

• mieux répondre aux besoins du public, donner de la visibilité aux formations dispensées, notamment celles sur le site « L'aventure du vivant » ;
• permettre l'inscription des apprentis et des stagiaires de la formation professionnelle continue dans l'application de gestion des scolarités (FREGATA) ;
• permettre la génération des plans d'évaluation dans l'application « Plan'Eval » pour les établissements et centres de formation du MASA.

A signaler : L'utilisation de l'application Plan'Eval pour les établissements hors MASA qui proposent des formations conduisant à des diplômes relevant du MASA selon la modalité CCF et épreuves terminales (initialement prévue en septembre 2024) est reportée à une date qui sera communiquée ultérieurement. 

Il est également rappelé que les établissements qui ont élargi leur activité à l'apprentissage ou à la formation professionnelle continue et qui ne sont pas encore référencés dans RefEA doivent :

• faire une déclaration auprès de la Dreets,
• puis obtenir un récépissé de déclaration d'activité qu'ils transmettront à l'adresse suivante : siea.dger@agriculture.gouv.fr

Pour l'apprentissage seulement, il y a lieu de remplir et transmettre, à la même adresse, le formulaire DEPP-DIRECCTE (DREETS) en annexe 2 de la note de service (le formulaire immatriculation OF-CFA).

Après leur référencement effectué, ces établissements pourront saisir l'ensemble de leur offre de formation dans RefEA (où seules les certifications du MASA seront habilitées par la DRAAF/DAAF-SRFD/SFD) et inscrire leurs apprenants dans FREGATA.

L'instruction apporte également des précisions sur les informations saisies dans RefEA pour les établissements bénéficiant de l'habilitation par le SRFD/SFD, ainsi que sur le renseignement et les mises à jour des données des fiches du RNCP dans ce cadre.

L'offre de formation par apprentissage pour les certifications du MENJ doit être renseignée dans RefEA pour permettre d'inscrire les apprentis dans FREGATA et les comptabiliser.

L'instruction rappelle enfin les modalités d'accès au référentiel ReFEA, son guide utilisateur, et fournit en annexe les principales utilisations des données établissements du référentiel pour illustration.

Pour en savoir plus :

Consultez la Note de service DGER/DAT/2024-327 via ce lien