Présentation du projet de loi sur la liberté de choisir son avenir professionnel
Muriel Pénicaud a présenté ce 27 avril 2018 en Conseil des ministres le Projet de loi relatif à la Liberté de choisir son avenir professionnel. Il reprend en y apportant des précisions le contenu de l'avant-projet de loi diffusé le 5 avril.
Par Valérie Delabarre - Le 12 juin 2018.
Pour en savoir plus rendez-vous sur le site "Le journal de la réforme de la formation 2018" de Centre Inffo.
Afin de présenter le contenu du projet de loi et des principaux amendements adoptés par la Commission des affaires sociales de l'Assemblée Nationale, des articles sont publiés sur notre site Droit de la formation rédigés par les juristes de Centre Inffo. Nous en éditons la liste ci-dessous :
Les certifications professionnelles
La gouvernance
Le financement
- Amendement "Avenir professionnel" : une contribution unique pour deux régimes distincts du financement
- [Projet de loi "Avenir professionnel" : financement de la formation professionnelle
>http://www.droit-de-la-formation.fr/vos-rubriques/actualites/actualite-juridique/projet-de-loi-avenir-professionnel-financement-de-la-formation-professionnelle.html]
L'apprentissage
CFA
Statut de l'apprenti
- Projet de loi "Avenir professionnel" : quel sera le futur de la mobilité internationale pour les alternants ?
- Projet de loi "Avenir professionnel" : ouverture de l'apprentissage aux jeunes jusqu'à 30 ans
- Projet de loi "Avenir professionnel" : aménagement du temps de travail de l'apprenti mineur
Contrat d'apprentissage
- Projet de loi "Avenir professionnel" : quelles durées pour le contrat d'apprentissage, pour la formation en CFA ?
- Projet de loi "Avenir professionnel" : qualifications pour devenir maître d'apprentissage
Financement
- Financement au contrat, coût des formations par apprentissage : que prépare le projet de loi "Avenir professionnel" ?
- Projet de loi "Avenir professionnel" : les aides financières à l'alternance
Le CPF
- Amendements "Avenir professionnel" : le Compte personnel de formation (CPF)
- Projet de loi "Avenir professionnel" : construction d'un droit à la transition et à la conversion professionnelles
- Projet de loi "Avenir professionnel" : sort des congés ayant pour objet la formation
Le CEP
Les obligations de l'employeur en matière de formation
- Amendement "Avenir professionnel" : l'entretien professionnel
- Projet de loi "Avenir professionnel" : obligations de l'employeur en matière de formation, les arbitrages
- Projet de loi "Avenir professionnel" : temps de formation, les arbitrages
Nouveau dispositif de reconversion
La VAE
La Région
La certification qualité des prestataires de formation
- Amendements "Avenir professionnel" : qualité des actions de formation
- Projet de loi "Avenir professionnel" : certification des organismes de formation, les arbitrages
Les Opérateurs de compétences
- Amendements "Avenir professionnel" : les Opérateurs de compétences
- Amendements "Avenir professionnel" : les organismes agréés, nouvelle donne
- Projet de loi "Avenir professionnel" : les Opérateurs de compétences, agrément, missions et fonctionnement
- Projet de loi "Avenir professionnel" : les Opérateurs de compétences, règles de prise en charge