Réforme de la formation : formation hors temps de travail

Par - Le 21 janvier 2010.

La loi du 24 novembre 2009 a créé une nouvelle possibilité de prise en charge par un Opacif de formations hors temps de travail. Pour en bénéficier, le salarié doit avoir au moins un an d'ancienneté dans son entreprise.

Le décret n° 2010-65 du 18 janvier 2010 vient préciser que les organismes collecteurs agréés au titre du congé individuel de formation (Opacif) pourront prendre en charge la formation hors temps de travail lorsque celle-ci atteindra 120 h minimum.

Décret n° 2010-65 du 18 janvier 2010 (JO du 19.01.10)

voir fiche pratique n° 13-6 CIF hors temps de travail