Régularisation des droits au CPF
La Caisse des dépôts rappelle que les employeurs peuvent corriger en ligne les erreurs dans le calcul des droits au compte personnel de formation (CPF) de leurs salariés de droit privé.
Par Delphine Fabian - Le 14 décembre 2022.
En cas d'erreur dans les éléments de la déclaration sociale nominative (DSN) entrant dans le calcul des droits CPF, les employeurs peuvent les régulariser directement sur la plateforme mon compte formation, via l'espace des employeurs et des financeurs.
Ils doivent au préalable s'être habilités au module « Régularisation des droits Mon Compte Formation (MCF) » sur net-entreprises.fr. L'habilitation est effective sous 24h.
Après saisie de l'identité du salarié sur l'espace employeur, ils peuvent ajouter, modifier ou supprimer une période, la Caisse des Dépôts se chargeant de mettre à jour les droits du salarié sous 48h.
Portail d'information des employeurs et des financeurs
Pour les abonnés aux Fiches pratiques du droit de la formation : Chapitre 24 : Mise en oeuvre du compte personnel de formation
