Inscription sur la liste des demandeurs d'emploi : dates d'actualisation
Calendrier 2016 de la déclaration de situation mensuelle (DSM)
Par Valérie Delabarre - Le 28 décembre 2015.
Le calendrier d'actualisation de la demande d'emploi est fixé comme suit, à compter de l'actualisation relative au mois de janvier 2016 :
l'ouverture de l'actualisation relative à un mois donné aura lieu le 28 du même mois, à l'exception du mois de février pour lequel l'actualisation sera ouverte le 26 du mois ;
la clôture de l'actualisation relative à un mois donné aura lieu le 15 du mois suivant à minuit.
Texte de référence :
Article L5411-2 du Code du travail
Les Fiches pratiques pour en savoir plus :
29-1-4 Actualisation mensuelle de situation
