Renouvellement de l'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi : publication d'un arrêté
Un arrêté du 6 janvier 2025 précise les modalités de renouvellement de la demande d'emploi.
Par Eugénie Caillet - Le 09 janvier 2025.
Le texte est pris pour l'application de l'article L5411-2 du Code du travail qui prévoit une obligation de renouvellement périodique par les intéressés de leur inscription sur la liste des demandeurs d'emploi.
Ainsi, sont déterminées :
- les personnes soumises à cette obligation de renouvellement de l'inscription sur la liste
à savoir, la personne inscrite sur la liste des demandeurs d'emploi et qui entre dans une des catégories de l'arrêté du 30 décembre 2024 définissant les catégories de demandeurs d'emploi. Pour certaines catégories, est visée la perception de revenus de remplacement, rémunérations de stagiaires de la formation professionnelle ou allocation de CSP ainsi que les rémunérations de formations versées par France Travail (art. 2 de l'arrêté).
- les modalités pratiques du renouvellement de l'inscription sur la liste
L'inscription s'effectue chaque mois par voie électronique au moyen d'un formulaire d'actualisation, dûment rempli par la personne inscrite soumise au renouvellement. D'autres modalités sont prévues : assistance le cas échéant de la personne par le personnel des structures indiquées à défaut de parvenir à un renouvellement par elle-même ; renouvellement par voie téléphonique auprès de France Travail.
Sont également définies les périodes mensuelles de réinscription – ouvertures et clôtures – (art. 3 de l'arrêté).
Le texte entre en vigueur le 9 janvier 2025.
Arrêté du 6 janvier 2025 (JO du 8.1.25)
Pour en savoir plus – Accès abonnés aux Fiches pratiques du droit de la formation : Fiche 34-1 (§ 34-1-5)
Définition des catégories de demandeurs d'emploi : Actualité Centre-Inffo
