Répartition du fonds de mobilisation départementale pour l'insertion au titre des contrats aidés

Un décret précise les modalités de répartition du fonds de mobilisation départementale pour l'insertion au titre des contrats de travail aidés (contrats d'accompagnement dans l'emploi, contrats initiative emploi, emplois d'avenir et contrats à durée déterminée d'insertion) cofinancés par les départements. En métropole, en Corse et dans les départements et collectivités d'outre-mer, cette répartition se fait proportionnellement aux dépenses de financement des contrats conclus en faveur des bénéficiaires du RSA rapportées au montant total des dépenses de financement de ces contrats pour l'ensemble des collectivités.

Décret n° 2019-675 du 28 juin 2019 relatif à la répartition du fonds de mobilisation départementale pour l'insertion au titre des contrats de travail aidés cofinancés par les départements.