Pour les abonnés aux Fiches pratiques du droit de la formation, consulter la Fiche 14-12 : Comment obtenir des financements de la formation par apprentissage ? et la Fiche 3-6 : Intervention de la Région dans le champ de l'apprentissage
Répartition entre les régions des sommes allouées par France compétences pour le financement des CFA
Deux arrêtés du 2 décembre 2020 fixent la répartition entre les régions des enveloppes financières destinées aux dépenses de fonctionnement ou d'investissement des centres de formation d'apprentis.
Par Delphine Fabian - Le 07 décembre 2020.
Le premier arrêté fixe à 180 097 500 euros le montant affecté aux régions et à la collectivité de Corse par France compétences pour le financement des dépenses d'investissement des centres de formation d'apprentis. Cette somme est répartie entre les régions selon une grille annexée à l'arrêté.
Le deuxième arrêté répartit entre les régions et la collectivité de Corse le montant de 138 millions d'euros fixé par un arrêté du 21 octobre 2019 pour le financement des dépenses de fonctionnement des centres de formation d'apprentis.
