Représentativité d'organisations syndicales dans diverses branches professionnelles
Par Valérie Delabarre - Le 15 février 2019.
Le 14 mars 2018, un bilan complet des résultats de la représentativité au niveau national interprofessionnel et au niveau des branches a été remis aux membres du Haut Conseil du dialogue social (HCDS).
Ces résultats déterminent les organisations syndicales reconnues représentatives pour négocier les accords collectifs de travail jusqu'à la prochaine détermination de la représentativité syndicale qui aura lieu en 2021.
Les trois arrêtés publiés au Journal officiel du 15 février 2019 détermine la liste des organisations syndicales représentatives dans les branches suivantes :
- la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de La Réunion (n° 2389)
Arrêté du 11 février 2019 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de La Réunion (n° 2389)
- la convention collective départementale des ingénieurs assimilés et cadres du bâtiment et des travaux publics de La Réunion (n° 0771)
Arrêté du 11 février 2019 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale des ingénieurs assimilés et cadres du bâtiment et des travaux publics de La Réunion (n° 0771)
- la convention collective nationale des employés, techniciens et cadres des agences de presse (n° 3221)
Arrêté du 11 février 2019 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des employés, techniciens et cadres des agences de presse (n° 3221)
Pour en savoir plus :
- sur la représentativité syndicale et patronale : https://travail-emploi.gouv.fr
- sur les instances et outils des branches professionnelles : chapitre 2 des Fiches pratiques (accessibles aux abonnés uniquement)