Représentativité des organisations syndicales dans les établissements agricoles privés
Un arrêté du 1er décembre 2020 fixe la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des personnels des établissements agricoles privés
Par Delphine Fabian - Le 03 décembre 2020.
Sont reconnues représentatives dans la convention collective des personnels des établissements agricoles privés relevant du CNEAP, en vigueur avant l'arrêté du 18 décembre 2018 portant extension d'un accord collectif de travail regroupant le champ d'application de la convention collective des personnels des établissements agricoles privés relevant du CNEAP et de la convention collective groupement des organismes de formation et de promotion agricole, les organisations syndicales suivantes :
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
- le Syndicat professionnel de l'enseignement libre catholique (SPELC).
Sont reconnues représentatives dans la convention collective groupement des organismes de formation et de promotion agricole en vigueur avant l'arrêté susvisé, les organisations syndicales suivantes :
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).
Dans le champ de la convention collective nationale des personnels des établissements agricoles privés, le poids des organisations syndicales pour la négociation des accords collectifs est le suivant :
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 71,15 % ;
- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 17,98 % ;
- Le Syndicat professionnel de l'enseignement libre catholique (SPELC) : 10,87 %.
Pour les abonnés aux Fiches pratiques du droit de la formation, voir : Chapitre 9 : Négociation d'un accord d'entreprise sur la formation
