Reprise des droits au DIF dans le CPF des agents contractuels des établissements d'enseignement agricole

Les établissements de l'enseignement agricole technique et supérieur doivent, en leur qualité d'employeur public, renseigner avant le 30 avril 2018 les droits au DIF acquis au 31 décembre 2016 par leurs agents contractuels.

Une instruction du ministère de l'Agriculture rappelle que deux procédures sont possibles selon le nombre d'agents concernés.

• Si ce nombre d'agents pour un établissement est supérieur à 300, cet établissement peut fournir à la Caisse des dépôts et consignations (CDC), via la plateforme "E-services", un fichier récapitulant les données nécessaires à l'alimentation des CPF.
• Si le nombre d'agents est inférieur à 300, une saisie manuelle des données sur le portail gestionnaire externe par une personne habilitée est nécessaire.

Instruction technique SG/SRH/SDDPRS/2018-265 du 10 avril 2018