Réseau consulaire : modifications relatives à la formation professionnelle
Par Nathalie Blanpain - Le 30 juillet 2010.
De nouvelles dispositions relatives à l'organisation et aux missions des chambres de commerce et des chambres de métiers, sont prises par une nouvelle loi. L'agrément des organismes de formation des débitants de boisson est aussi modifié. Un nouveau code « des métiers et de l'artisanat » sera créé.
Cette loi fait état :
des missions de formation continue du réseau consulaire des chambres de commerce et d'industrie et de de l'artisanat ;
de leur possibilité de créer et de gérer des organismes de formation continue ;
de l'élaboration d'un schéma de formation professionnelle en cohérence avec le contrat de plan régional (PRDFP) ;
de la perception par les chambres de métiers, de la taxe relative à la formation des chefs d'entreprises artisanales.
Elle lance l'expérimentation de pouvoir conclure des conventions d'objectifs avec d'autres fournisseurs de services de placement, dont les entreprises de travail temporaire.
Dans le secteur du marché de la formation, tous les organismes dédiés à la formation des débitants de boisson devront être agréés par le ministère de l'Intérieur.
Une ordonnance sera prise dans un délai de dix-huit mois suivant la publication de la loi.
